1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDRE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service d'assurance Mutirisques Habitations des locataires, d'assurance mutirisques Propriétaire Non Occupant et d'assurance Dommage Ouvrage pour la période 2025 à 2028
Description: Ce marché est un marché de services d'une durée de 4 ans à compter du 01/01/2025. Ces marché est constitué en 3 lots avec des variantes imposées pour certains lots. Les lots 1 et 2 sont passés en marché ordinaire et le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre défini avec un montant maximum en valeur. Des variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R.2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient. Les variantes libres, au sens de l'article R.2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure: 89ca38f4-b3af-4b38-8a90-aa8a37318d47
Identifiant interne: 24/9000/ASSSURANCES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué est le montant total de la durée du marché des 4 années
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Multirisque Habitation des locataires
Description: Assurance "Multirisque Habitation des locataires" - la variante imposée comme prestation définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 601357-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Multirisque Propriétaire non occupant
Description: Assurance "Multirisque Propriétaire non occupant" - la variante imposée comme prestation définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 601357-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Police à aliments Dommages Ouvrage
Description: Assurance "Police à aliments Dommages Ouvrage"
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes, 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 601357-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UNION FINANCIERES D'ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: UNION FINANCIERES D'ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 620 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/9000/Mrh/650
Titre: Multirisque Habitation des locataires
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENTRE D'ETUDES D'ASSURANCES REUNION
Offre:
Identifiant de l’offre: CENTRE D'ETUDES D'ASSURANCES REUNION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 308 820,36 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/9000/Pno/651
Titre: Multirisque Propriétaire non occupant
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRUDENCE CREOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: PRUDENCE CREOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/9000/Do/652
Titre: Police à aliments Dommages Ouvrage
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13086568-F032-FC11-2E8D968593D3ACDD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDRE
Numéro d’enregistrement: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Téléphone: 0262947600
Télécopieur: 0262215570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 13086592-AB85-6BFC-F9AFA4C88BE8DF26
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 130865A7-CB87-0ACA-F8A09F1BD3FB5E02
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UNION FINANCIERES D'ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1535260-1-1-1
Adresse postale: 133 Avenue Marcel Hoarau
Ville: Moufia
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262731330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CENTRE D'ETUDES D'ASSURANCES REUNION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1535260-1-2-1
Adresse postale: 98 Rue Jules Auber
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262301097
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: PRUDENCE CREOLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1535260-1-3-1
Adresse postale: 32 Rue Alexis De Villeneuve
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262709503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b05715d6-3eb1-4ca1-ae1d-55e36354e162 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 05:10:03 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 39958-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
