1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDRE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de logements aidés - Commune de Saint Pierre
Description: L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur une MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE nécessaire à la réalisation d'une opération de bâtiment située à Bois d'Olives - Commune de Saint-Pierre (974 - La Réunion) : Construction neuve de 39 logements aidés (LLS, LLTS et PLS "FJT") accompagnée de stationnements et aires de services connexes. Les domaines concernés sont : 1. Architecture, 2. Ingénierie Structures, 3. Ingénierie Fluides, 4. Ingénierie Voiries Réseaux Divers, 5. Ingénierie Réseau Basse Tension avec agrément EDF, 6. Ordonnancement Pilotage et Coordination
Identifiant de la procédure: b865f855-2184-41cf-982c-db4750f896b3
Identifiant interne: 24/4763/Moe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint Pierre - Bois d'Olives
Ville: Saint-pierre
Code postal: 97432
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur et le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve de logements aidés - Commune de Saint Pierre
Description: L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché porte sur une MISSION DE MAITRISE D'oeUVRE nécessaire à la réalisation d'une opération de bâtiment située à Bois d'Olives - Commune de Saint-Pierre (974 - La Réunion) : Construction neuve de 39 logements aidés (LLS, LLTS et PLS "FJT") accompagnée de stationnements et aires de services connexes. Les domaines concernés sont : 1. Architecture, 2. Ingénierie Structures, 3. Ingénierie Fluides, 4. Ingénierie Voiries Réseaux Divers, 5. Ingénierie Réseau Basse Tension avec agrément EDF, 6. Ordonnancement Pilotage et Coordination
Identifiant interne: S-PF-1526718
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint Pierre - Bois d'Olives
Ville: Saint-pierre
Code postal: 97432
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/01/2025
Durée: 38 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les justifications sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justifications sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justifications sont indiquées dans le Règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Lieu: Sedre
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. L'ouverture des plis sera effectuée par la commission d'appel d'offres de l'acheteur
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Modalités de règlement : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : Crédit d'impôts et subventions, Emprunts Bancaires, Fonds propres
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D06DBF94-9664-F678-3690524793957521
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDRE
Numéro d’enregistrement: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Téléphone: 0262947600
Télécopieur: 0262215570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: D06DBFB9-C514-665B-3194BA4098D5B254
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: D06DC01A-A0DA-8177-B0E60715BE01B53B
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c43ca24-3993-4f84-9e9c-9a6d57604e6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 07:10:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 701158-2024
Numéro de publication au JO S: 224/2024
Date de publication: 18/11/2024
