1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDRE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre et des études réglementaires relatif aux travaux d'infrastructures de la ZAC SAINT-GILLES - Commune de SAINT-PAUL
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est lancée afin de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires permettant d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers afin de restructurer le secteur central de l'Hermitage-Les-Bains et de viabiliser les différents îlots identifiés. Une analyse et une appropriation des éléments de rendu qui ont été réalisés dans le cadre de précédents marchés d'études sera nécessaire. Les compétences minimales attendues sont les suivantes : Urbaniste, Paysagiste, Ingénierie VRD (Voirie Réseaux Divers, basses tensions, éclairage public), Environnement, Ingénierie Hydraulique Le montant prévisionnel des travaux de l'ensemble du secteur opérationnel est estimé à 19 413 078 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a7484bf6-36dd-4db1-aeb0-2bf857437158
Identifiant interne: 24/004/MOE/01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hermitage-Les-Bains
Ville: Saint-paul
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La visite des lieux d'exécution du marché est facultative et aucune visite organisée n'est prévue par la Sedre mais il est fortement conseillé aux candidats de se rendre sur place. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre et des études réglementaires relatif aux travaux d'infrastructures de la ZAC SAINT-GILLES - Commune de SAINT-PAUL
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation est lancée afin de conclure un marché de maîtrise d'oeuvre en vue de l'élaboration de l'ensemble des dossiers réglementaires permettant d'obtenir les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation des travaux de voiries et réseaux divers afin de restructurer le secteur central de l'Hermitage-Les-Bains et de viabiliser les différents îlots identifiés. Une analyse et une appropriation des éléments de rendu qui ont été réalisés dans le cadre de précédents marchés d'études sera nécessaire. Les compétences minimales attendues sont les suivantes : Urbaniste, Paysagiste, Ingénierie VRD (Voirie Réseaux Divers, basses tensions, éclairage public), Environnement, Ingénierie Hydraulique Le montant prévisionnel des travaux de l'ensemble du secteur opérationnel est estimé à 19 413 078 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1566178
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hermitage-Les-Bains
Ville: Saint-paul
Code postal: 97434
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 03/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont indiquées dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/01/2025 11:30:00 (UTC+1)
Lieu: Sedre Saint-Paul
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Modalités de règlement : le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : budget de la ZAC SAINT-GILLES - Commune de SAINT-PAUL
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3E3B566C-DD81-340F-366DF317C8B40704
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDRE
Numéro d’enregistrement: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Téléphone: 0262947600
Télécopieur: 0262215570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 3E3B56A1-F4FE-D2A3-0557AFB80877D20F
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: 3E3B56B6-AA84-68E2-37871F97F7A68011
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c08d072a-6530-48ca-bdfa-a0aed3e0c298 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 06:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777694-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
