1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEDRE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE SERVICES GENERAUX D'ASSISTANCE AUX SEM DE L'IMMOBILIER, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT SOCIAL (CONTRAT DE RESEAU) ET DE SERVICES D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE, DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX ET DE PROTECTION JURIDIQUE POUR LA PERIODE DE 2025 A 2028
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le marché est décomposé en 4 lots : - Lot 1 : contrat de réseau professionnel des SEM ; - Lot 2 : service d'Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle ; - Lot 3 : service d'Assurance de Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ; - Lot 4 : service d'Assurance de Protection juridique. Le présent CCTP décrit le détail des besoins de la société et fixe les obligations du candidat pour chacune des prestations demandées. CONDITIONS DE PARTICIPATION La prestation est réservée à une profession déterminée pour les lots 2 à 4, les candidats doivent : - pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS
Identifiant de la procédure: b6578c7c-3c43-40f9-b063-f0be9ed31264
Identifiant interne: 24/9000/MS/001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53, rue de Paris Bp 40172
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour le lot 2 : les prestations sont rémunérées sue la base taux 0,1297 % Ht soit 0,1414 % Ttc appliqué au montant Ttc du chiffre d'affaires N-1. Pour le lot 3 : le montant indiqué est le montant total de la durée du marché soit 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE RESEAU PROFESSIONNEL DES SEM
Description: CONTRAT DE RESEAU PROFESSIONNEL DES SEM
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53, rue de Paris Bp 40172
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit du 01/01/2026 au 31/12/2026, du 01/01/2027 au 31/12/2027, du 01/01/2028 au 31/12/2028. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SERVICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Description: SERVICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53, rue de Paris Bp 40172
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit du 01/01/2026 au 31/12/2026, du 01/01/2027 au 31/12/2027, du 01/01/2028 au 31/12/2028. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SERVICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Description: SERVICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53, rue de Paris Bp 40172
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit du 01/01/2026 au 31/12/2026, du 01/01/2027 au 31/12/2027, du 01/01/2028 au 31/12/2028. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SERVICE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Description: SERVICE D'ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53, rue de Paris Bp 40172
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2025 au 31/12/2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 soit du 01/01/2026 au 31/12/2026, du 01/01/2027 au 31/12/2027, du 01/01/2028 au 31/12/2028. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 669 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PRUDENCE CREOLE
Offre:
Identifiant de l’offre: PRUDENCE CREOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/9000/628
Titre: Service D'Assurance De Responsabilite Civile Professionnelle
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Offre:
Identifiant de l’offre: SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 5 748,76 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24/9000/629
Titre: Service D'Assurance De Responsabilite Civile Des Mandataires Sociaux
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A146D75D-F69A-FBB6-BE5DA2502619EB55
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SEDRE
Numéro d’enregistrement: 55616
Adresse postale: 53, rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97464
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: PAYET FONTAINE Yannick
Téléphone: 0262947600
Télécopieur: 0262215570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: A146D77A-90E6-1E22-7AC8A13605D3B180
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement: A146D789-A1C8-E675-46F1B97BAE501262
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste Clotilde
Code postal: 97494
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262402345
Télécopieur: 0262402302
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PRUDENCE CREOLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1471235-1-2-1
Adresse postale: 32 Rue Alexis De Villeneuve
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 62 70 95 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARRE ET MOSELLE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1471235-1-3-1
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e846dbe-2156-43e9-b51b-75e6d44fa52d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 10:33:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 287638-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
