1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Description: Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Identifiant de la procédure: 23d5c143-066a-4e72-8a4e-6530fd2e742d
Avis précédent: 55508fb1-4f80-49e8-b797-b81c6238bf29-01
Identifiant interne: AN_VIDEOPSS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Description: Modernisation du système de vidéosurveillance sur le site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.
Identifiant interne: Modernisation du système de vidéosurveillance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché signé et notifié le 07/03/2025. Le marché est passé sous la forme d'un marché forfaitaire. Le montant du marché tel que présenté par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève à 83242 Euros HT. L'offre a été sélectionnée selon les critères d'attibution suivant : 1 - Qualité de la prestation 50% 2 - Prix 40 % 3 - Performances environnementales 10% Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : 59 rue Guynemer | 90001 Pierrefitte-sur-Seine 93383 SAINT DENIS Cedex Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 7 mars 2025 pour une durée de 6 mois. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF Informations complémentaires
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CG Informations complémentaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF généralités
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 83 242,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ERIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 83 242,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MARCHE DE MODERNISATION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE SUR LE SITE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001 Pierrefitte-sur-Seine
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M.Jean-François L'HOSTE
Téléphone: +33 175472082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ERIS
Numéro d’enregistrement: 30827608800074
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Ludovic Goeta - Président Directeur Général
Téléphone: 0145152999
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 7d7f8028-6054-4367-8543-7de3b157ce88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 10:00:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216728-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
