Centrale des marchés
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un commissariat de Police sur la commune de Saint-André (97440) 974 concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un commissariat de police sur la commune de Saint-André ville : Saint-Denis lieu : 133 rue jean chatel 133 rue jean chatel code_...
S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN 97400Saint-Denis
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un commissariat de Police sur la commune de Saint-André (97440)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997608

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-35319

AVIS DE CONCOURS
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
S.G.A.P SUD OCEAN INDIEN, 133 rue jean chatel 133 rue jean chatel, contact : sgap sud ocean indien, à l'attention de M. Cheviet Christophe, F-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 99 61. E-mail : christophe.cheviet@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 92 99 95.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DEAL de la Réunion, 2, rue Juliette Dodu, contact : deal de la Réunion, Sadec/Ucp, à l'attention de M. Mary-catan Randeau, F-97706 Saint-Denis Messag. Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 40 27 38. E-mail : randeau.mary-catan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 40 27 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEAL de la Réunion, 2, rue Juliette Dodu, contact : deal de la Réunion, Sadec/Ucp, à l'attention de M. Mary-catan Randeau, F-97706 Saint-Denis Messag. Cedex 9. Tél. : (+33) 2 62 40 27 38. E-mail : randeau.mary-catan@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 40 27 02
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un commissariat de Police sur la commune de Saint-André (97440).
II.1.2) Description succincte :
surface utile brute des bâtiments : 1 608 mètres carrés en constructions neuves.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à l'opération, donnée à titre indicatif, est de 4 900 000 €o(s) (H.T.) valeur février 2014.
Le bâtiment sera implanté dans un site espace boisé à préserver en partie. Les bâtiments présents sur le site seront tous démolis pour la mise en place de l'opération. Cette démolition ne fait pas partie de l'opération de construction neuve.
La date de livraison prévisionnelle : deuxième semestre 2016.
Le projet comprendra aussi la création de voiries, d'aires de stationnement et d'aménagements paysagers.
Il est précisé que l'opération, dont la conception architecturale sera adaptée aux conditions climatiques tropicales, répondra à des critères de performance élevés, notamment au regard des cibles HQE suivantes :
- relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement immédiat
- choix intégré des procédés et produits de construction
- gestion de l'énergie
- gestion de l'entretien et de la maintenance
- gestion des déchets
- qualité hygrothermique
- confort acoustique
un rapprochement avec les label " ecodom + " et " qualitel " sera également fait.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il sera demandé aux équipes retenues de fournir, au moment de la remise de leur offre, des documents dont la liste sera précisée au règlement de concours et qui auront pour but de s'assurer pleinement du respect des coûts et de la bonne prise en compte des objectifs de développement durable. Par ailleurs, le respect des performances décrites dans le programme de l'opération sera également vérifié au fur et à mesure de l'avancement du projet dans les phases esquisse, conception, chantier, réception, période de garantie de parfait achèvement.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Les critères retenus pour sélectionner les participants sont :
- capacité économique et financière du groupement.
- Capacité professionnelle et technique évaluée au regard des domaines de compétences ci-après et organisation proposée au regard de la note méthodologique.
- Références circonstanciées au vu de 3 projets sélectionnés par le candidat en rapport avec les futurs travaux de la consultation : opérations de maîtrise d'ouvrage publique, opérations neuves notamment dans le domaine tertiaire, d'ampleur et de complexité comparables, opérations réalisées en milieu tropical, de qualité environnementale et répondant à des critères de performances énergétiques.
- qualité architecturale et intégration paysagère des références graphiques présentées. (3 projets sélectionnés ci-dessus)
le concours est ouvert à tout groupement solidaire de maîtrise d'oeuvre intégrant les compétences suivantes (notamment en Outre Mer) :
- conception architecturale
- conception et intégration paysagère
- qualité environnementale des constructions.
- suivi de travaux,
- économie de la construction,
- techniques de la construction : structures, fluides, ventilation et climatisation
- coordination du système de sécurité incendie
- exploitation / maintenance
les candidatures jugées irrecevables ou incomplètes ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 500.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- adéquation du projet avec le programme,
- qualité architecturale et d'insertion dans le site,
- économie globale du projet.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SGAP974-2014-02.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 avril 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque équipe retenue pour participer à la consultation devra remettre un projet au stade de l'esquisse, ainsi que les prestations qui seront décrites au règlement particulier du concours.
une indemnité maximale de 19 000 €o(s) hors tva, sera attribuée à chacun des groupements non retenus. Le versement de l'indemnité sera proposé par le jury au pouvoir adjudicateur, qui appréciera le niveau des prestations rendues et leur conformité au Règlement de Concours.
Ce montant viendra en déduction de la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre pour le lauréat du concours.
le lauréat sera attributaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite au concours au titre de la loi MOP.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Chaque candidat ou équipe candidate remettra un dossier présenté comme suit :
Sous-Dossier n°1 (critères administratifs) :
1. Une lettre de candidature datée et signée par le candidat, avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment renseignée, datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Capacités financières :
Le candidat (chaque membre du groupement) est tenu de fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux types de prestations à fournir au titre de la consultation, réalisées par le candidat (par chaque membre du groupement) au cours des trois derniers exercices.
sous-dossier n°2 (critères techniques) :
5. Capacités professionnelles et techniques
Le candidat devra fournir :
5.1 Une présentation qualitative et quantitative des moyens humains du candidat en relation avec l'objet de la consultation, ainsi qu'une note méthodologique présentant les moyens que le candidat à l'intention de déployer pour réaliser la mission. En particulier, le candidat présentera dans sa note les moyens humains et techniques pour assurer :
- la mission et les échanges avec le maître d'ouvrage et l'ensemble des intervenants liés à l'opération,
- sa représentation à la Réunion dans les différentes phases de la mission
5.2 Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes actuellement valide (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
5.3 La justification des compétences en matière de conception et de suivi d'exécution pour des bâtiments de complexité analogue à la présente opération, notamment en climat tropical, d'études techniques tous corps d'état, d'économie de la construction, de gestion de projet de qualité environnementale, de coordinateur du système de sécurité incendie, ainsi que des compétences en exploitation maintenance adaptées à la nature et la taille de l'opération.
Des documents tels qu'attestations de qualification, certificats de capacité, attestations d'assurances, moyens matériels, peuvent être fournis.
5.4 Références
Chaque membre de l'équipe, co-traitants et sous-traitants y compris fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum (achevées depuis moins de cinq ans) significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée :
A) la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concernée.
B) les principales caractéristiques de l'opération (maître d'ouvrage ou opérateur économique et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, année de mise en service ou stade d'avancement, coût des travaux, surfaces, réalisation en climat tropical, performances énergétiques et le cas échéant cibles HQE traitées), et ses éventuelles particularités.
C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre, sous forme papier et numérisée sur Cd-Rom) pour les 5 références demandées.
Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références, un cadre de réponse a été préparé par l'administration, disponible sur www.marches-publics.gouv.fr, référence : Commissariat-Saint-André-Sgap974-2014-02, onglet : Document joint DCE, rubrique : autres pièces téléchargeables par les entreprises. Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidatures en format papier et informatique (sur Cd-Rom). La taille des photos sera limitée à 500 Ko. Les candidats devront fournir un Cd-Rom contenant l'ensemble des éléments 4- capacités financières et 5- capacités professionnelles et techniques, y compris le cadre de réponse des références complété.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces sous-traitants (en produisant les mêmes documents pour le sous-traitant que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose en produisant un engagement écrit du ou des sous-traitants.
les renseignements demandés aux 1 et 2 ci-dessus peuvent être remplacés respectivement par le formulaire DC 1 : " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants " et par le formulaire DC 2 : " Déclaration du candidat ", disponibles chacun sur le site Internet "http://www.minefe.gouv.fr "
NB : Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Construction neuve d'un Commissariat à Saint-André de la Réunion - concours de maîtrise d'oeuvre - ne pas ouvrir".
Les dossiers pourront être :
- soit remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Deal/Sadec/Ucp , 2 rue Juliette Dodu 97706 Saint-Denis Messag. Cedex 9, de 9h00 à 11h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi sauf jours fériés ;
- soit envoyés par courrier par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception) ;
Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date et l'heure limites indiquées au Iv.4.3., sous peine de rejet.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, service renseignement recours : greffe du tribunal administratif.
2, terre Felix Guyon 97400 saint-denis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014

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