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75 Fourniture de dispositifs médicaux de stomatologie pour le compte du Reseau des acheteurs hospitaliers IDF à Paris 75 Fourniture de dispositifs médicaux de stomatologie pour le compte du Reseau des acheteurs hospitaliers IDF à Paris fourniture de Dispositifs Médicaux de Stomatologie - implantologie aux adhérent...
Reseau des acheteurs hospitaliers IDF 75011PARIS 0155785458
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75 Fourniture de dispositifs médicaux de stomatologie pour le compte du Reseau des acheteurs hospitaliers IDF à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242750

Date de clôture estimée : 05/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-145750

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Reseau des acheteurs hospitaliers IDF.
Correspondant : Dominique LEGOUGE, 47 rue de Charonne 75011 Paris tél. : 01-55-78-54-51 télécopieur : 01-55-78-54-58 adresse internet : http://www.resah-idf.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de Dispositifs Médicaux de Stomatologie - implantologie aux adhérents du groupement de commandes « Dispositifs médicaux opérateurs et équipements dépendants » du RESAH-IDF du 01/12/2014 au 31/10/2018.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 33000000.

Lieu de livraison : auprès de chaque établissement adhérent du groupement de commandes RESAH-IDF.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 47 mois.

Caractéristiques principales :
lot 1 : Implant dentaire, Ti pur, surface sablée passivée/mordancée, col en zircone - autotaraudant, connectique hexagonale interne avec cone morse, titane pur grade IV
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons à bons de commandes sans minimum et maximum. Les quantités indicatives sont exprimées dans le dossier de consultation. Elles n'ont pas de valeur contractuelle.-
il est précisé :-
- d'une part que le Resah-Idf agissant en tant que centrale d'achat conformément à l'article 20 bis de sa convention sera adhérant à ce groupement de commande. Il pourra ainsi mettre à disposition le présent marché aux établissements franciliens (annexe 2 du Ccp) ayant leur activité dans le domaine sanitaire, et médico-social non adhérents à ce groupement de commandes et qui auront signé une convention de mise à disposition de ce marché. La liste des établissements adhérents est précisée dans l'annexe 1 du CCP.-
- d'autre part que le Resah-Idf adhère à l'association capec sante qui est une centrale d'achat partagée des établissements coordonnateurs. Il pourra ainsi mettre à disposition le présent marché aux établissements sanitaires ou médico-sociaux basés dans les DOM (départements d'outre-mer) non adhérents à ce groupement de commandes et qui auront signé une convention de mise à disposition de ce marché. Le Resah-Idf pourra par ailleurs mettre à disposition des établissements DOM adhérents de ce groupement de commandes les lots sur lesquels ces derniers n'auraient pas adhérés (l'adhésion à ce groupement de commandes se faisant lot par lot).

Estimation de la valeur (H.T.) : 80,00 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er décembre 2014 et jusqu'au 31 octobre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de chaque établissement adhérant au groupement de commandes. Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé adhérent. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement public social ou médico-social, le délai global de paiement est de 30 jours. Les modalités de l'avance ainsi que les modalités de fixation des intérêts moratoires sont prévues au marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - formulaire Dc1 ou l'ensemble des documents équivalents : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants -
- formulaire Dc2 ou l'ensemble des documents équivalents : déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (les candidats pourront utiliser les imprimés téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACSTI 2014-53.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 47 mois à partir du 01/12/2014. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.achat-hopital.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer les réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne sont pas informés des questions-réponses qui sont déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien : - cliquez sur l'onglet vert "salle des marchés" - entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit comme par exemple &Quot;Dispositifs médicaux") - le marché du RESAH-IDF apparait - cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché) - entrez votre nouvel identifiant et votre mot de passe - une fenêtre "téléchargement du DCE" apparait - cliquez sur "télécharger" - le DCE peut s'ouvrir et être enregistré. En cas de difficulté de téléchargement ou à défaut, le dossier de consultation pourra être envoyé par courriel suite à une demande par mail ou par télécopieur auprès du secrétariat du service Pharmacie, CH de Saint-Denis, Courriel : catherine.fievez@ch-stdenis.fr, Télécopie +33 142356224. La réponse du candidat (candidature et offre) peut être transmise par envoi matérialisé à l'adresse indiquée au I.1 ou par envoi dématérialisé sur la plateforme de dématérialisation. Le choix du mode de transmission est exclusif et irréversible.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CH de Saint-denis.
Correspondant : L. Bertrand et m. Hehn, pharmaciens, 2 rue Dr Delafontaine, 93205 Saint-Denis, tél. : 01-42-35-60-97, télécopieur : 01-42-35-62-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CH de Saint-Denis.
Correspondant : Catherine FIEVEZ - secrétariat Pharmacie, 2 rue Dr Delafontaine, 93205 Saint-Denis, tél. : 01-42-35-60-97, télécopieur : 01-42-35-62-24, courriel : catherine.fievez@ch-stdenis.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

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