A proximité de Saint-Denis 97490 La Reunion
Acheteur : REGION REUNION
avenue René Cassin
97801 Saint-Denis
Tel : +0262262487000
Secteurs d'activité
Services de curage des égouts.
Services d'inspection des égouts.

Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 590962-2024
590962-2024 - Résultats
France – Services de curage des égouts – Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION REUNION
Adresse électroniquemarches@cr-reunion.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027
DescriptionLa présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027.
Identifiant de la procédure00398066-0865-4270-8c3e-7402ed530109
Avis précédent: 0f488aa6-9176-481f-bcd7-c7bf6df1447b-01
Identifiant interne2024-DEER-0094
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Informations complémentairesIle de La Réunion - Les prestations concernent les RN1, RN2, RN6, RN7, RN4, RN4A, RN102 et RN1001.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000 euros HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage par hydrocurage du réseau d'assainissement de la Subdivision Routière Nord 2024-2027.
Identifiant interne: 2024-DEER-0094
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90491000 Services d'inspection des égouts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de La Réunion - Les prestations concernent les RN1, RN2, RN6, RN7, RN4, RN4A, RN102 et RN1001.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre3 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui signe le marchéREGION REUNION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis3 500 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure3 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielOUEST SEPTIQUE
Offre
Identifiant de l’offreOUEST SEPTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre2 106 604,81 EUR
L’offre a été classéeoui
Place sur la liste des lauréats1
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéREG/2024602967
Date à laquelle le lauréat a été choisi11/07/2024
Date de conclusion du marché05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Organisation qui signe le marchéREGION REUNION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Département: 974 - Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin 
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: https://regionreunion.com
Adresse électronique: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262262487000
Télécopieur: +262262487071
Adresse internet: https://regionreunion.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: 974 - Réunion
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262262924360
Télécopieur: +262262924362
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OUEST SEPTIQUE
Numéro d’enregistrement: 32926228100010
Département: Réunion
Adresse postale: 22 chemin de la Pépinière  
Ville: Le Guillaume Saint-Paul
Code postal: 97423
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: ouestseptique974@gmail.com
Téléphone: +262262324300
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e75a3ed-3f73-4b3e-91d9-aa34955371a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:03:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590962-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024