1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs pour les travaux de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de la phase 2 de la Nouvelle Route du Littoral. A titre indicatif, le montant de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 846 000 000 euros TTC.
Identifiant de la procédure: f737fca8-2205-4265-adea-24e02170682a
Identifiant interne: 2024-DNRL-1954
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations définies au présent marché sont scindées en 3 parties comme suit : * la première partie qui couvre les prestations de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) liées à la Conception-Réalisation telles que définies au sens aux articles R4532-11 à R4532-37 du Code du Travail, * la seconde partie concerne les missions complémentaires qui complètent les prestations CSPS liées aux travaux. * la troisième partie qui concerne les prestations CSPS relatives à la réalisation des DIUO, ainsi que toutes les prestations nécessaires dans les périodes de GPA. Ces trois Parties Techniques peuvent temporellement se succéder avec ou sans discontinuité ou s'exécuter partiellement en simultanéité, suivant l'avancement et les besoins de l'opération.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs pour les travaux de la Nouvelle Route du Littoral - Phase 2
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs dans le cadre des travaux de la Phase 2 de la Nouvelle Route du Littoral. A titre indicatif, le montant de l'enveloppe affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est de 846 000 000 euros TTC.
Identifiant interne: 2024-DNRL-1954
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Majoritairement sur la Commune de La Possession
Ville: La Possession
Code postal: 97419
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le présent marché est susceptible d'être co-financé par l'Union Européenne au titre du Fond Européen de Développement Régional FEDER, pour la période de programmation 2021-2027.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Télécopieur: +262262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Moufia 97801 Saint denis messag cedex 9
Ville: Saint denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 746f1e89-660c-4aa7-9714-2638e2149fc6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 04:34:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 766117-2024
Numéro de publication au JO S: 243/2024
Date de publication: 13/12/2024
