Centrale des marchés
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du lycée Boisjoly Potier au Tampon 974 mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension du lycée Boisjoly Potier au Tampon ville : Sainte Clotilde lieu : hôtel de Région Pierre ...
Région Réunion 97490Saint-Denis
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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du lycée Boisjoly Potier au Tampon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430082

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238318

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin Moufia, à l'attention de M. le président, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 70 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SPLA Maraina intervenant en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Région Réunion, 38, rue Colbert, à l'attention de Service marchés, RE-97460 Saint-Paul. Tél. : (+26)2 2 62 91 91 60. E-mail : marches@spla-maraina.com. Fax : (+26)2 2 62 91 91 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Réunion, avenue René cassin, contact : téléchargement plate forme de la Région Réunion, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. URL : http://www.regionreunion.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional de la Réunion, hotel de Région Pierre Lagourgue - avenue René Cassin - moufia, contact : bureau du courrier, F-97490 Sainte Clotilde. URL : http://www.regionreunion.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du lycée Boisjoly Potier au Tampon.
II.1.2) Description succincte :
le présent concours a pour objet une mission complète de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation des travaux de réhabilitation et d'extension du lycée Boisjoly Potier au Tampon. Il sera confié au maître d'oeuvre d'une part, 1 mission de base qui comportera les études d' Esquisse (Esq), les études d'avant-projet sommaire (Aps) ; les études d'avant-projet définitif (Apd), les études de projet (Pro), l'assistance au maître d'ouvrage à la passation des marchés publics de travaux (Act), examen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa), la direction de l'exécution des marchés de travaux (Det), l'assistance au maître d'ouvrage au cours des opérations de réception des travaux et au cours de la période de garantie de parfait achèvement (Aor). D'autre part, il sera confié au maître d'oeuvre les missions complémentaires suivantes : 1 mission de Système de Sécurité Incendie (Ssi), 1 mission HQE, 1 mission relative à la définition et au choix des équipements mobiliers, 1 mission relative à la direction de la cellule de synthèse.
Les éléments de mission EXE et OPC ne font pas partie des prestations à exécuter.
Les travaux portent sur les locaux d'enseignement et en partie sur les locaux d'accompagnement, ainsi que sur la mise aux normes accessibilité de l'ensemble du bâtiment (espaces extérieurs et bâtiments).
Le projet a été dimensionné sur la base de l'effectif prévisionnel de 1 560 élèves.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000,71240000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'entreprises disposant de compétences en matière: d'architecture et paysage; d'ingénierie et d'études techniques couvrant l'ensemble des techniques du bâtiment : structure, génie thermique, acoustique, fluides; Ingénierie et études techniques VRD et aménagement; d'économie de la construction, et de Coordination SSI et ingénierie en conception des équipements mobiliers. En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée aux candidats est celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera le mandataire du groupement.
la sélection des candidats se fera à partir des 2 critères suivants : Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate et Qualité des références fournies.
justificatifs à produire à l'appui de leurs candidatures : voir le détail dans la section vi : renseignements complémentaires - vi2) autres informations.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977, régulièrement inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalents pour les candidats non établis en France)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : / nombre maximal : 4.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
tout concurrent ayant présenté des prestations incomplètes ou non conformes aux contraintes réglementaires et au règlement du concours sera éliminé.. Le jury analyse les prestations remises en fonction, outre l'aspect règlementaire, des critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant :
1) Respect du programme et fonctionnalité de l'équipement (accessibilité, organisation fonctionnelle entre les unités, entre les locaux d'une même unité)
2) Compatibilité avec l'enveloppe financière (estimation prévisionnelle des travaux, fiabilité de l'estimation fournie). Le maître d'oeuvre s'attachera avec le maximum de rigueur à respecter cette enveloppe. Il montrera de manière détaillée la compatibilité de son projet avec cette enveloppe en prenant en compte le coût global de l'ouvrage (approche du coût exploitation/maintenance) et en indiquant les délais de réalisation. Il justifiera les conclusions de cet examen.
3) Qualité architecturale et urbaine du projet présenté (intégration au site, image architecturale, traitement des espaces extérieurs, coefficient Shob/Su).
4) Respect des objectifs de qualité environnementale
5) Qualité technique du projet présenté (durabilité des matériaux, exécution et pérennité, niveau des prestations)
sur la base de ces critères, le jury formule un avis motivé et propose un classement des concurrents. Les candidats peuvent être invités par le jury à répondre aux questions consignées dans son avis. Les procès-verbaux sont transmis au maître d'ouvrage qui décide, après examen de l'enveloppe qui contient le prix, du lauréat du concours.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera attribuée après négociation laquelle portera notamment sur le montant des honoraires proposé par le lauréat dont le projet aura été retenu.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
MMS 5.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
31 janvier 2013, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : une prime d'un montant maximal de 31416 EUR (T.T.C.), non actualisable ni révisable sera attribuée à l'ensemble des candidats sélectionnés qui remettront leur proposition.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
cette prime pourra être modulée à la baisse, voire supprimée, en cas de non respect du programme du concours, selon l'avis du jury. Le lauréat percevra le montant prévu pour la phase Esquisse, au titre d'avance sur sa mission (80 %).
En ce qui concerne la prime versée aux candidats non retenus, celle-ci leur sera versée à l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre sur présentation d'une facture.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. A ce stade de la procédure, la composition du jury n'est pas connue..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : fonds Européen de Développement Régional (Feder) - programme Européen Opérationnel (Poe) 2007/2013.
VI.2) Informations complémentaires :
La region reunion est représentée par la SPLA Maraina qui intervient en tant que mandataire au nom et pour le compte de la Région Réunion, Hôtel de Région Pierre LAGOURGUE, avenue René Cassin Moufia - b.P 7190 - 97719 saint denis messag Cedex 9.
s'agissant d'une procédure restreinte la consultation se déroule en deux temps :
1 - dépôt des candidatures
2 - remise des prestations et des offres (pour les candidats admis à concourir)
Au total, l'opération de réhabilitation/extension du lycée Boisjoly Potier représentera:
6518 mètres carrés de surfaces utiles inchangées/réaffectées, 669 mètres carrés de surfaces utiles restructurées, 1390 mètres carrés de surfaces utiles créées et 379 mètres carrés de surfaces extérieures créées.
les besoins théoriques en surfaces pour le lycée Boisjoly Potier sont de 11 035 mètres carrés de surfaces utiles, 700 mètres carrés de surfaces abritées, 5850 mètres carrés de surfaces extérieures. Le projet comprend des unités fonctionnelles (Uf) avec les surfaces suivantes données à titre indicatif:
UF 01:entrée de l'établissement (SU inchangées/réaffectées : 103 mètres carrés + su créées: 10m²)
UF 02: Administration (SU inchangées/réaffectées : 268 mètres carrés + su restructurées: 45 mètres carrés)
uf 03: Locaux professeurs (SU inchangées/réaffectées: 156 mètres carrés + su restructurées: 34 mètres carrés +Su créées: 20 mètres carrés)
uf 04: Vie scolaire / socio-éducative (SU inchangées/réaffectées: 438 mètres carrés + su créées: 100 mètres carrés)
uf 05: Documentation / information (SU inchangées/réaffectées: 304 mètres carrés + su restructurées: 69 mètres carrés)
uf 06: Restauration (SU inchangées/réaffectées: 642 mètres carrés)
uf 07: Services généraux (SU inchangées/réaffectées: 581 mètres carrés)
uf 08: Aires extérieures et espaces communs (SU inchangées/réaffectées: 174 mètres carrés + s ext. Créées: 354 mètres carrés)
uf 09: Logements de fonction (SU créées: 110 mètres carrés + s ext. Créées: 25 mètres carrés)
uf 10: Enseignement général et artistique (SU inchangées/réaffectées: 1597 mètres carrés + su restructurées: 190 mètres carrés + su créées: 495 mètres carrés)
uf 11: Enseignement scientifique (SU inchangées/réaffectées: 646 mètres carrés + su restructurées: 198 mètres carrés)
uf 12: Enseignement tertiaire (SU inchangées/réaffectées: 1019 mètres carrés + su restructurées: 133 mètres carrés + su créées: 220 mètres carrés)
uf 13: Animation/Gestion des ateliers (SU inchangées/réaffectées: 256 mètres carrés)
uf 14: Enseignement de la construction/techno (SU inchangées/réaffectées: 221 mètres carrés)
uf 15: Education physique et sportive (SU inchangées/réaffectées: 113 mètres carrés + su créées: 435 mètres carrés)
les travaux de réhabilitation et d'extension du lycée Boisjoly Potier se feront en milieu occupé. Le montant prévisionnel des travaux est de 6580644 €o(s) (H.T.) (valeur septembre 2011).
lieu d'exécution : rue Ignaz Pleyel B.P. 468, 97430 Le Tampon code Nuts: Fr940
Les candidats peuvent visiter le site s'ils le souhaitent. Pour ce faire, ils sont invités à prendre contact auprès de Mme Stéphanie VANGY, responsable d'opérations, au 0262919160.
Modalités de paiement: le marché est traité à prix global et forfaitaire appliqué à tout ou partie du marché, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Les prix seront révisables. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des charges. En matière d'avances, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 87, 88, 89, 94 du code des marchés publics, et à l'article 115 du même code le cas échéant. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Unité monétaire utilisé: l'euro.
Contenu du dossier de candidature: Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature :
1) une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1 ; en cas de groupement, les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché,
2)les documents relatifs aux pouvoirs de lapersonne habilitée à engager le candidat,
conformément à l'article 45 I du code des marchés publics " une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché ".
3)la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée d'exécution du marché,
4)1 déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, sauf si le candidat fourni le formulaire Dc1 complété et signé.
5)1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics,si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier pour les 3 derniers exercices disponibles, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.
Et pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des chiffres d'affaires concernés.
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 1 et DC 2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm remplis conformément aux renseignements demandés par le Pouvoir Adjudicateur.
6) Contenu du dossier technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
a) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
b) 1 présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (les compétences du candidat en réponse aux compétences demandées), composition, titres d'étude, répartition des tâches, moyens humains) 2 pages format A4 maximum;
c) la présentation d'une liste des principaux services du candidat, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années sur une page au format A4 orientation PAYSAGE sous la forme d'un tableau à 7 colonnes mentionnant les éléments suivants : nature de l'opération, maître d'ouvrage, type de travaux (neuf, réhabilitation, extension, etc.), type de mission de maîtrise d'oeuvre, rôle tenu par le candidat, importance (montant des travaux et/ou surface), année;
d) Présentation graphique de projets réalisés par l'architecte avec distinction des projets lauréats aux concours, sous format A3 PAYSAGE au nombre de 5 feuillets maximum.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés ci-dessus (sauf pour la présentation graphique exigée uniquement pour l'architecte).
modalités de remise des candidatures:
Les candidatures comportant toutes les pièces indiquées aux " critères de sélection des participants " devront être remises sous pli cacheté au bureau du courrier ou adressées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, avec la mention obligatoire :
" Candidature pour le concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pourla réhabilitation et l'extension du lycée Boisjoly Potier au Tampon - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
dématérialisation :
Les entreprises peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.regionreunion.com (les e-services - les marchés publics)
l'heure pour la date limite de remise des candidatures précisée dans le présent avis de concours est indiquée en heure locale (Réunion)
- l'heure pour la date limite de remise des candidatures précisée sur la page d'accueil de la plateforme de dématérialisation est indiquée en heure de Paris
B) Délais de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres
Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées dans le présent avis ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leur auteur.
Langue devant être utilisée : Le français uniquement. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidatures présentant ce cas de figure seront toutes exclues.
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre ces opérateurs économiques et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Le marché qui suivra le concours est un marché de service soumis à l'accord sur les Marchés Publics (Amp).
Exécution prévue en 2013.
il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics.
la durée du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification.
l'avis implique un marché public. Ce concours est couvert par la directive 2004/18/ce.
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite soit par télécopie, soit par mail ou par voie postale. Voir coordonnées indiquées à la rubrique 1.1 du présent avis.
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint Denis, à l'attention de M. Le greffe; 27, rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex. E-Mail : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. +262 262924360. URL: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax +262 262924362.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 décembre 2012.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012

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