1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la révision du schéma d'Aménagement Régional de La Réunion et de son évaluation environnementale
Description: Accompagnement à la procédure de révision et à l'élaboration du SAR, de ses chapitres individualisés et de son évaluation environnementale
Identifiant de la procédure: ea4b9b66-934a-44e1-b3cd-db99a862e0fc
Avis précédent: 2c87cbf9-4b1e-4a63-b28a-4efcc22a1b20-01
Identifiant interne: 2024-DAMT-1864
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès du service de la Commande Publique de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr,
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'avis est rédigé en langue française. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO pour la rédaction du SAR et à l'élaboration du chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer (SMVM), incluant l'accompagnement à la concertation préalable au titre du code de l'environnement
Description: Diagnostic, orientations fondamentales, les principes d'aménagement, chapitre individualisé valant SMVM, fascicule des règles, cartographie de destination générale, constitution complet du SAR
Identifiant interne: LOT 1 - 2024-DAT-1864
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Réunion
Organisation qui exécute le paiement: Région Réunion
Organisation qui signe le marché: Région Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AMO à l'élaboration du chapitre individualisé portant sur les orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité
Description: Elaboration du chapitre individualisé en matière de protection et de restauration de la biodiversité , réalisation de tous les supports nécessaires à l'animation des réunions, appui aux comités techniques et de pilotage de la démarche, animation de groupes de travail, collecte et synthèse des contributions des acteurs locaux
Identifiant interne: LOT 2 - 2024-DAT-1864
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Réunion
Organisation qui exécute le paiement: Région Réunion
Organisation qui signe le marché: Région Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: AMO à l'élaboration du chapitre individualisé portant sur la stratégie du territoire en matière d'adaptation au changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air
Description: Bilan de mise en oeuvre et atteinte des objectifs du schéma régional climat énergie (SRCAE), définition des outils et modalités de suivi et d'évaluation de la stratégie, réalisation de tous les supports nécessaires à l'animation des réunions, AMO sur le volet climat, air, énergie
Identifiant interne: LOT 3 - 2024-DAT-1864
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: AMO à l'élaboration de l'évaluation environnementale
Description: Elaboration de l'évaluation environnementale incluant toutes ses composantes et en cohérence avec le cadrage de l'autorité environnementale, analyse de l'avis de l'autorité environnementale
Identifiant interne: LOT 4 - 2024-DAT-1864
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Région Réunion
Organisation qui exécute le paiement: Région Réunion
Organisation qui signe le marché: Région Réunion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 907 610,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement CITADIA - IINSTITUT PARIS REGION - OTEIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1 - Groupement CITADIA - INSTITUT PARIS REGION - OTEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 616 425,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 Contrat 2025603444
Titre: Lot 1 : AMO à la rédaction du SAR et à l'élaboration du chapitre individualisé valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Région Réunion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOTOPE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2 - BIOTOPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 116 185,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Contrat 2025603401
Titre: Lot 2 : AMO à l'élaboration du chapitre individualisé portant sur les orientations en matière de protection et de restauration de la biodiversité
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Région Réunion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITADIA
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 4 - CITADIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 175 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 - contrat 2025603402
Titre: Lot 4 : AMO à l'élaboration de l'évaluation environnementale
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Organisation qui signe le marché: Région Réunion
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Type d’irrégularité alléguée: Autre
Nombre de demandes réexamen acheteur: 0
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 00262 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Réunion
Numéro d’enregistrement: 239 740 012 00012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville: Saint-denis Cedex
Code postal: 97408
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement CITADIA - IINSTITUT PARIS REGION - OTEIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41212470300114
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Groupement CITADIA - INSTITUT PARIS REGION - OTEIS
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0972465202
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BIOTOPE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 390 613 610 00307
Adresse postale: 910 chemin Lagourgue
Ville: Saint-André
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: BIOTOPE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 910 Chemin Lagourgue
Ville: Saint-André
Code postal: 97440
Subdivision pays (NUTS): FRY40
Pays: France
Téléphone: 00262 692157120
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CITADIA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41212470300114
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: CITADIA
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 45 rue Gimelli
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: 0972465202
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fed93fb2-3552-4df0-911c-8e2c19cb2c60 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 10:07:48 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 347481-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
