A proximité de La Rochelle 17000 Charente Maritime
Acheteur : SM Aéroports de la Rochelle-Ile de Ré
rue du Jura
17000 La Rochelle
Tel : (+33) 5-46-42-86-71
Secteurs d'activité
Services de transport aérien régulier.

Délégation de service public pour l’exploitation de services aériens réguliers entre La Rochelle (Ile de Ré) et Lyon (Saint-Exupéry)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-177581
Avis initial : Référence : 23-79247

Département(s) de publication : 17
Annonce No 23-177581
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
SM Aéroports de la Rochelle-Ile de Ré, Rue du Jura, 17000, LA ROCHELLE, F, Téléphone : (+33) 5 46 42 86 71, Courriel : comptabilite@larochelle.aeroport.fr, Code NUTS : FRI32
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.larochelle.aeroport.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre type : Syndicat Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Autre activité : Gestion aéroportuaire
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour lexploitation de services aériens réguliers entre La Rochelle (Ile de Ré) et Lyon (Saint-Exupéry)
Numéro de référence : 20230000300
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 9 novembre 2023 aucun transporteur n'aura commencé ou ne pourra démontrer qu'il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre La Rochelle (Ile de Ré) et Lyon (Saint- Exupéry) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l'article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d'offres conformément à la procédure prévue par l'article 17 du règlement précité, le droit d'exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 9 décembre 2023.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 8 672 155 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison par arrêté du 30 janvier 2023 (NOR : TREA2302709A) et modifiées en dernier lieu par arrêté du 1er juin 2023 (NOR : TREA2314361A).
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Adéquation du service à la demande en déplacements sur la liaison / Pondération : 20%
     2. Prix proposé aux usagers / pondération 15%
     3. Politique commerciale et promotion des services proposés / Pondération : 15%
     4. Coût de la compensation financière requise rapporté au nombre de passagers transportés / Pondération : 40%
     5. Mesures mises en œuvre pour suivre et limiter l'impact environnemental de la liaison / Pondération : 10%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en jours : 1422
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Publication d'un avis de concession préalable conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) n°1008/2008 du parlement européen et du conseil du 24 septembre 2008, par la Commission sous la référence 2023/C 202/10 publié au JOUE le 9 juin 2023

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de services aériens réguliers entre La Rochelle (Ile de Ré), et Lyon (Saint-Exupéry)
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 14 novembre 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, Numéro national d'identification : LONDON LUTON AIRPORT HANGAR , 89 LU2 9 P, LUTON , UK, Code NUTS : UKI
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 8 672 155 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert15, rue du Blossac -BP 541, 86020, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En cas de contestation sur les conditions de publicité et de mise en concurrence : -procédure de référé précontractuel, avant la conclusion de la convention de délégation de service public, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R. 551-1, R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative ;-procédure de référé contractuel, une fois conclue la convention, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Toutefois, conformément à larticle L. 551-15 de ce même code, le référé contractuel ne peut être exercé à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux soumissionnaires non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication.-Les soumissionnaires peuvent également exercer un recours contentieux dans les délais prévus par les articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert15, rue du Blossac - BP 541, 86020, POITIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2023
Source de l'annonce : http://www.e-marchespublics.com