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974 réfection des ouvrages de type vipp supportant la route du littoral à Sainte Clotilde à la Réunion 974 réfection des ouvrages de type vipp supportant la route du littoral à Sainte Clotilde à la Réunion réfection des ouvrages de type VIPP supportant la route du Littoral. ville : Sainte Clotilde...
Région Réunion 97490Saint-Denis
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974 réfection des ouvrages de type vipp supportant la route du littoral à Sainte Clotilde à la Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220601

Date de clôture estimée : 04/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-179525
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Réunion.
Correspondant : M. Conseil Régional le président du, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde Réunion, tél. : 02-62-48-70-00, adresse internet : http://www.regionreunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection des ouvrages de type VIPP supportant la route du Littoral.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262330.

Lieu d'exécution : ile de la Réunion.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne :
La réfection et la reprise du béton dégradé des ouvrages de type VIPP de la Grande Ravine, du Bras de tamarin, de la Grande Chaloupe, de la Ravine Lafleur et de la Ravine des Lataniers supportant la route du Littoral.
La mise en protection des poutres de rive par revêtement et filet métallique.
ces travaux comprennent notamment :
- la signalisation temporaire à mettre en place, ainsi que leurs gestions pour la réalisation des travaux,
- la purge des zones de béton dégradée et leur ragréage,
- le calfeutrement de fissures,
- la protection des poutres par revêtement,
- la mise en place de filet de protection sur les ouvrages du Bras de Tamarin et de la Grande Ravine.
La description des différents travaux est définie dans le cahier des clauses techniques particulières
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional . Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires. Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel. Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé DC 2).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2). Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2) ; l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2). Une description de l'équipement technique de son entreprise; Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 octobre 2012, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGAR/20120384/IN.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de la Région. Lien www.regionreunion.com (les marchés publics)
le cas échéant, il appartient à chaque concurrent d'imprimer l'ensemble des pièces constitutives du dossier.
Il ne sera remis aucun document sur support papier ou électronique.
Nota Bene
En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).
Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Dématérialisation :
Les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application dui de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics, de transmettre leurs candidatures ET leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.regionreunion.com (les marchés publics)
l'heure précisée dans le présent avis pour la date limite de remise des offres est indiquée en heure locale.
L'heure précisée en page d'accueil de la plate forme de dématérialisation pour la date limite de remise des offres est indiquée en heure Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION Bureau du courrier.
hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde Réunion, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus , télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PAR TELECHARGEMENT.
, adresse internet : http://www;regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion,
27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint Denis Cedex, Tel : +262 262924360.e-mail : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. télécopieur : +262 262924362

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