1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Le Pradet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24-PR-011 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS COMMUNAUX DES ZONES 5, 6, VITRERIES ET PRESTATIONS SPÉCIFIQUES - Relance de procédure suite à l'abandon de procédure (article R2185-1 du Code de la Commande publique)
Description: Cette consultation est une relance suite à l'abandon de procédure, article R2185-1 du code de la Commande publique. La consultation initiale était divisée en 2 lots. Le lot 1 est actuellement en cours d'attribution. Cette procédure ne concerne que: le lot 2 "Nettoyage courant des zones 5, 6, vitreries et prestations spécifiques". Marché mixte, à prix global et forfaitaire et en accord cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum de 1000 euro(s) HT/an et maximum de 30 000 euro(s) HT/an
Identifiant de la procédure: 63e268ba-38e6-4de3-8834-f8a74055dc80
Identifiant interne: 24FS-MP-0274-D
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La visite du site est facultative. Des échantillons sont demandés. Aucune variante n'est autorisée. Les quantités mentionnées dans le Denc le sont à titre purement indicatif afin de permettre le jugement des offres. Références de publication de la consultation initiale: - Profil acheteur 24fs-Mp-0271-P le 30/01/2024 - Boamp 24-11243 le 01/02/2024 - Joue 66626-2024 le 01/02/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: 24-PR-011 - NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS COMMUNAUX DES ZONES 5, 6, VITRERIES ET PRESTATIONS SPÉCIFIQUES - Relance de procédure suite à l'abandon de procédure (article R2185-1 du Code de la Commande publique)
Description: Cette consultation est une relance suite à l'abandon de procédure, article R2185-1 du code de la Commande publique. La consultation initiale était divisée en 2 lots. Le lot 1 est actuellement en cours d'attribution. Cette procédure ne concerne que: le lot 2 "Nettoyage courant des zones 5, 6, vitreries et prestations spécifiques". Marché mixte, à prix global et forfaitaire et en accord cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum de 1000 euro(s) HT/an et maximum de 30 000 euro(s) HT/an
Identifiant interne: S-PF-1453374
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: Clause glissante: Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maximum. Clauses de réexamen: Ajout ou substitution de prix, Ajout ou suppression de sites, modification de fréquences, Evènement imprévisible
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale du marché : 12 mois - Le présent marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois soit 4 ans maximum toutes périodes confondues
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 1er semestre 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Le Dc1 ou Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Le Dc2 ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune Le Pradet
Numéro d’enregistrement: 21830098600013
Adresse postale: Hôtel de Ville Parc Cravéro
Ville: Le Pradet
Code postal: 83220
Pays: France
Point de contact: Le Maire
Téléphone: 0494086947
Télécopieur: 0494086949
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 31850
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 189646
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 189647
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 388a9496-244a-4d87-a139-235b8491b446 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 11:10:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227091-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
