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974 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan régional vélo pour la ville de Sainte Clotilde 974 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan régional vélo pour la ville de Sainte Clotilde mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Régi...
Région Réunion 97490Saint-Denis marches@cr-reunion.fr
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974 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan régional vélo pour la ville de Sainte Clotilde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170537

Date de clôture estimée : 14/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-149561
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Réunion.
Correspondant : M. Conseil Régional le président du, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde, tél. : 02-62-48-70-00, courriel : marches@cr-reunion.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.regionreunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Régional Vélo.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : ile de la Réunion.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Plan Régional Vélo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le contenu de la mission confiée au titulaire est défini au cahier des charges joint au dossier de consultation d'amo.
La mission se décompose en trois phases :
Phase 1 / Établissement d'un Diagnostic prospectif -mission de cadrage et de lancement:
- participation aux réunions préalables avec le maître d'ouvrage (groupe technique Région, Vice-Présidente déléguée, etc.)
- conduite d'une campagne d'entretiens avec l'ensemble des partenaires regroupés autour de la problématique
- organisation et Animation des différentes réunions (Comité technique, Comité de Pilotage)
- production d'une note d'information au MO sur la réglementation , retour d'expériences
- production d'une note sur l'état du patrimoine routier de tous les acteurs (communes, EPCI, Département, Région, autres MO privés ou semi-privés)
- plan de communication à dresser
- préparation d'un Séminaire en novembre 2012 à l'île de La Réunion (avec acteurs métropoles, voire européens)
- conseils, propositions au MO durant toute la phase 1
phase 2 / Elaboration du Plan Régional Vélo :
- rédaction d'un cahier de préconisations (diagnostic validé, présentation vision stratégique, recensement et présentation des projets initiés par l'ensemble des maîtrises d'ouvrage
- production d'une note sur les mesures d'accompagnement
- production d'une note sur le volet gouvernance, financements possibles
- préparation (2nde partie) du Séminaire et animation de ses ateliers
- conseils, propositions sur des actions favorables à la promotion du vélo
phase 3 / Propositions et prescriptions :
- production de notes " argumentaires " sur l'impact économique pour l'île e l'enjeu social du vélo (articulation volet touristique, loisirs)
- production d'une note sur les bassins d'emploi
- proposition Plan d'actions pluriannuel pour atteinte des objectifs
- élaboration d'une charte pour le plan vélo (engagement des partenaires)
- conseils, propositions sur des actions favorables à la promotion du vélo.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la region reunion sur les fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.
Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché comporte une partie de la prestation en rémunération globale et forfaitaire plus une partie à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel. Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, capacité professionnelle.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2)
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2) ; la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2);
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels elles font références.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 65 % ;
- prix des prestations : 35 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DGADD/20120259/DM.

Renseignements complémentaires : durée d'exécution des différentes phases:
phase n°1 : 3 mois maximum à compter de la notification du marché.
Phase n°2: 5 mois à compter de la validation du diagnostic prospectif par la Mo
Phase n°3 : 3 mois pouvant débuter en cours de phase 2
la durée du délai cumulé des trois phases ne devra pas excéder les 10 mois.
obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28/08/2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en
heure de Paris. Nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par depôt papier ou dematerialise.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Réunion.
bureau du courrier Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Sainte Clotilde Réunion, tél. : 02-62-48-70-00, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus , télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus , télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Téléchargement du dossier sur la plate forme de la Région Réunion.
, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62

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