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974 assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances à Saint Denis de La Réunion 974 assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances à Saint Denis de La Réunion mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances. ville : Saint-Denis, code_postal : 974...
Région Réunion 97490Saint-Denis marches@cr-reunion.fr
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974 assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances à Saint Denis de La Réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271170

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-195341
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Réunion.
Correspondant : M. Conseil Régional le président du, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Saint-Denis, tél. : 02-62-48-70-00, courriel : marches@cr-reunion.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.regionreunion.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage en matière d'assurances.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR940ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des clauses d'assurance dans le cadre des marchés de la Région Réunion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission, d'une durée d'un mois à compter de la notification du marché, comporte 2 phases : PHASE 1 : Audit assurance où il s'agit d'étudier les types de marchés lancés par la Région ; de mettre en exergue les risques et responsabilités y découlant ; de recenser et d'analyser les besoins en terme de garanties d'assurance conformément aux exigences légales tant pour la Région Réunion que pour ses contractants, en fonction des marchés concernés (travaux, fournitures, services).au terme de cette phase, le prestataire présente oralement son un rapport d'audit écrit qu'il aura préalablement remis (2 jours au minimum avant la présentation) en 2 exemplaires papiers et 1 exemplaire numérisé. PHASE 2 : Rédaction des clauses contractuelles . Il s'agit, pour chaque type de marché, de rédiger les clauses fixant les obligations en terme d'assurances à souscrire pour les co contractants de la Région.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 novembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement. Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional . Conformément au décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ; les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé DC 2).

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2). Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. Imprimé Dc2); l'indication des titres d'études et des titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DORL/2012/IC.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce): en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Il est précisé que l'heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plate-forme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris. Nota bene: En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par dépôt papier au bureau du courrier ou par dépôt dématérialisé sur la plate forme de la Région Réunion.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Réunion.
hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, 97490 Saint-Denis, tél. : 02-62-48-70-00, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus , tél. : 02-62-48-72-29, télécopieur : 02-62-48-72-66, courriel : marches@cr-reunion.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PAR TELECHARGEMENT.
, adresse internet : http://www.regionreunion.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, 97488 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-92-43-61, courriel : greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62

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