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974 Prestation pour la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement pour les infrastructures routières nationales, au profit de la Région Réunion à Sainte Clotilde 974 Prestation pour la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement pour les infrastructures routières nationales, au profit de la Région Réunion à Sainte Clotilde ville : S...
Région Réunion 97400Saint-Denis
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974 Prestation pour la réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement pour les infrastructures routières nationales, au profit de la Région Réunion à Sainte Clotilde

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Marché public ou privé
Référence du marché : 75006

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-67301

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. E-mail : marches@cr-reunion.fr. Fax : (+26)2 2 62 48 72 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.regionreunion.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. E-mail : marches@cr-reunion.fr. URL : http://www.regionreunion.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René, contact : contact : Plate forme des marchés du Conseil Régional http://www.regionreunion.com, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 72 29. E-mail : marches@cr-reunion.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil Régional de la Réunion, hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, contact : bureau du courrier, F-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+26)2 2 62 48 70 00. E-mail : marches@cr-reunion.fr. URL : http://www.regionreunion.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'un Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (Ppbe) sur le réseau routier de la Région Réunion.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesles routes nationales de la Réunion.
Code NUTS : FR940.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
elaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement pour les infrastructures routières nationales de la Réunion et constitution du dossier de demande de subvention auprès de l'ademe. L'objet de la présente démarche d'élaboration d'un PPBE concerne 179,29 km de route nationale sur 216,6 km de route nationale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45262640.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1ère Composante : l'élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement sur le réseau routier du Conseil Régional (les routes nationales de la Réunion relevant de la compétence de la Région Réunion) se déroulant suivant 5 étapes : identification des zones bruyantes /Diagnostic - mesures de réduction du bruit, définition et coût /Elaboration du projet de PPBE et consultation du public, dossier de synthèse /Plan de prévention du Bruit dans l'environnement et les outils.
2ème Composante : Constitution du dossier de demande de subvention auprès de l'ademe : Se fera en simultanée avec l'étape 2 de la composante 1 : constitution d'un dossier de demande de subventions à l'ademe.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 13(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Réunion sur le fonds propres du budget du Conseil Régional de la Réunion (FIRT chapitre budgétaire d'imputation 908).
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
- Conformément au décret n°2008-1550 du 31/12/2008 modifiant le décret n°2002-232 du 21/02/2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
- En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87-iii du code des marchés publics, en retenant une avance au taux de 30 %.
- Les offres sont présentées en EUR
- les prix sont révisables
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acompte et d'un solde.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avec un prestataire unique
-soit avec des prestataires groupés solidaires
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices au maximum (cf. Imprimé Dc2). Pour les entreprises dont la date de création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise.
- la présentation d'une liste des principaux marchés équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations effectuées pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. Imprimé Dc2). Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'équipe pluridisciplinaire sera composée obligatoirement à minima de spécialistes en acoustique, en protection phonique, en conception d'infrastructures routières, d'un paysagiste.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGAR/20120109/VI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce) : en le téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics. Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du 28/08/2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Heure limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la Région) elle est en heure de Paris.
nota bene : En application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des
procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur
le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat
sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les
éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Felix Guyon Bp2024, F-97488 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr. Tél. : (+26)2 2 62 92 43 60. Fax : (+26)2 2 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2012

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