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A proximité de Neuburg am Inn 94127
Acheteur : crpratp
201 rue carnot
94127 Fontenay-sous-Bois
Tel : +33 149747224
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/10/2023  
Secteurs d'activité
Services des actuaires.

prestations actuarielles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549070-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: crpratp
Adresse postale: 201 rue carnot
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94127
Pays: France
Point(s) de contact: Saïda VIART
Courriel: saida.viart@crpratp.fr
Téléphone: +33 149747224
Fax: +33 149747287
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.crpratp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://crpratp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_534_963081.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.emarchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Autre activité: Caisse de retraite

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations actuarielles

Numéro de référence: 2023-02
II.1.2)Code CPV principal
66519600 Services des actuaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations dans la cadre des travaux actuariels de la crp ratp

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66519600 Services des actuaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

201 rue Carnot 92120 Fontenay Sous Bois

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la fourniture de prestations dans la cadre des travaux actuariels de la crp ratp

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

consulter le DCE

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2023
Heure locale: 12:30
Lieu:

201 rue Carnot

94120 fontenay sous bois

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023
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