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A proximité de San-Martino-di-Lota 20200 Haute Corse
Acheteur : CCi de Corse
rue Adolphe LANDRY
20200 Bastia
Tel : 0495544444
Secteurs d'activité
Bâtiments modulaires préfabriqués.

appel à candidature pour la fourniture et la pose d'une structure modulaire du Poste d'inspection Filtrage (Pif) du Terminal Nord du Port de Commerce de Bastia

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/09/2023
JOUE - 549068-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cci de Corse
Adresse postale: rue Adolphe LANDRY
Ville: Bastia Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 20200
Pays: France
Courriel: Pf.agostini@ccihc.fr
Téléphone: +33 495544444
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ccihc.fr
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

appel à candidature pour la fourniture et la pose d'une structure modulaire du Poste d'inspection Filtrage (Pif) du Terminal Nord du Port de Commerce de Bastia

Numéro de référence: 2023.026
II.1.2)Code CPV principal
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

appel à candidature pour la fourniture et la pose d'une structure modulaire du Poste d'inspection Filtrage (Pif) du Terminal Nord du Port de Commerce de Bastia

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 195 666.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

appel à candidature pour la fourniture et la pose d'une structure modulaire du Poste d'inspection Filtrage (Pif) du Terminal Nord du Port de Commerce de Bastia

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 055-161038
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.026
Intitulé:

appel à candidature pour la fourniture et la pose d'une structure modulaire du Poste d'inspection Filtrage (Pif) du Terminal Nord du Port de Commerce de Bastia

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/08/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl Technic'Elec
Adresse postale: 790 Avenue de Valrose ZA Petre Turchine
Ville: Borgo
Code NUTS: FR France
Code postal: 20290
Pays: France
Adresse internet: http://www.technicelec
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 195 666.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

le Tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr- d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- d'Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction Juridique et Affaires Générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France
Téléphone: +33 495544439
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2023