1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les routes nationales de l'île 2025-2029
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie : - remise en état des structures des chaussées - réfection des couches de roulement - réalisation d'aménagements ponctuels (travaux d'assainissement, soutènement, élargissement, reprise d'accotements ou de murets, amélioration de visibilité, modification de carrefours, etc...) visant à améliorer la sécurité, à moderniser le réseau et à sauvegarder le patrimoine routier.
Identifiant de la procédure: e3fc22ba-a777-4973-898d-b64ec3f6df92
Identifiant interne: 2024-DEER-1767
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique pour chaque lot pour 48 mois
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de La Réunion (Gmt+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la Région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation/ onglet 3 dépôt. L'outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou XADES. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. En application des dispositions des articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande publique, le marché comporte une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. Les accords-cadres font l'objet d'une limitation du nombre de lots par candidat (se reporter au RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Subdivision Routière Nord - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales à chaussées séparées - Secteur Centre Ouest
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 1 - Subdivision Routière Nord - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales à chaussées séparées - Secteur Centre Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Nord - Secteur Centre Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Subdivision Routière Nord - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales à chaussées séparées - Secteur Est
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 2 - Subdivision Routière Nord - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales à chaussées séparées - Secteur Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Nord - Secteur Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Direction des Infrastructures et des Déplacements - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées à les Routes Nationales sur chaussées séparées - Secteur Nord Est
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 3 - Direction des Infrastructures et des Déplacements - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées à les Routes Nationales sur chaussées séparées - Secteur Nord Est
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Infrastructures et des Déplacements -Secteur Nord Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Direction des Infrastructures et des Déplacements - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales à chaussées séparées - Secteur Sud Ouest
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 4 - Direction des Infrastructures et des Déplacements - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales à chaussées séparées - Secteur Sud Ouest
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Infrastructures et des Déplacements -Secteur Sud Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Subdivision Routière Sud - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales à chaussées séparées
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 5 - Subdivision Routière Sud - Travaux d'aménagement de voiries, de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales à chaussées séparées
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Subdivision Routière Sud - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Sud
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 6 - Subdivision Routière Sud - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Sud
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Sud - Secteur Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Sud Ouest
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 7 - Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Sud Ouest
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Secteur Sud Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Subdivision Routière Nord - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 8 - Subdivision Routière Nord - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Subdivision Routière Est - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 9 - Subdivision Routière Est - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Subdivision Routière Sud - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Ouest
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 10 - Subdivision Routière Sud - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Ouest
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Sud - Secteur Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Subdivision Routière Ouest - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 11 - Subdivision Routière Ouest - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Nord Est
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 12 - Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Travaux de revêtement et de renforcement de chaussées sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Nord Est
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Secteur Nord Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Subdivision Routière Est - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 13 - Subdivision Routière Est - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Subdivision Routière Sud - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Ouest
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 14 - Subdivision Routière Sud - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Ouest
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Subdivision Routière Sud - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Sud
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 15 - Subdivision Routière Sud - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Sud
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Sud - Secteur Sud
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Subdivision Routière Ouest - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 16 - Subdivision Routière Ouest - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Sud Ouest
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 17 - Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Sud Ouest
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Secteur Sud Ouest
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Subdivision Routière Nord - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 18 - Subdivision Routière Nord - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles
Identifiant interne: 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Subdivision Routière Nord
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Europeen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Nord Est
Description: Les prestations objet du marché concernent les travaux de renforcement et de revêtement de chaussées sur les bidirectionnelles et sur les chaussées séparées des Routes Nationales de l'île ainsi que les travaux d'aménagement de voirie pour la période 2025 à 2029 et plus particulièrement le lot 19 - Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Travaux d'aménagement de voirie sur les Routes Nationales bidirectionnelles - Secteur Nord Est
Identifiant interne: 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier, 45233142 Travaux de réparation de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Direction des Infrastructures et des Déplacements et autres directions - Secteur Nord Est
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Européen FEDER 21-27
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 millions d'Euros HT pour 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir conditions énoncées au Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des prestations
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours: - recours en référé précontractuel : articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, -recours au fond articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Département: Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262487000
Télécopieur: +262262487071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Télécopieur: +262262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a99d26d0-bea3-4c61-a537-6ede84b49925-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Date limite de remise des offres : Au lieu de lire : 14/04/25 à 12h00 (heure de La Réunion) Lire : 22/04/25 à 12h00 (heure de La Réunion)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 392589fe-8adf-482e-940a-eb6f8d27587e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 10:19:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 232955-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
