1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGION RÉUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE LA NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL – PHASE 2
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de l’environnement pour l’ensemble des travaux de la phase 2 du projet de la nouvelle route du littoral. La mission porte notamment sur l’accompagnement du maître d’ouvrage pendant et après le chantier afin que ce dernier s’assure que tous les enjeux environnementaux et réglementaires du projet soient respectés, par le biais d’une assistance d’experts environnement.
Identifiant de la procédure: 0650ef6f-e997-4c24-8d0c-50552f5275d0
Identifiant interne: 2025-DNRL-1388
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 3 000 000 € HT sur la durée totale du marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l’heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET DE LA NOUVELLE ROUTE DU LITTORAL – PHASE 2
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le domaine de l’environnement pour l’ensemble des travaux de la phase 2 du projet de la nouvelle route du littoral. La mission porte notamment sur l’accompagnement du maître d’ouvrage pendant et après le chantier afin que ce dernier s’assure que tous les enjeux environnementaux et réglementaires du projet soient respectés, par le biais d’une assistance d’experts environnement.
Identifiant interne: 2025-DNRL-1388
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Cette opération est financée par la Région Réunion et par « l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La décision du pouvoir adjudicateur peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/02/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée exceptionnelle de 60 mois. Au regard du niveau de complexité du projet, de son ampleur et de ses enjeux environnementaux, cette durée fait l'objet d'une augmentation à titre dérogatoire sur le fondement de l'article L2125-1-1° du code de la commande publique. Les justifications apportées à cette dérogation sont développées de manière plus détaillée à l'article 1.4.1 du règlement de la consultation.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RÉGION RÉUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: RÉGION RÉUNION
Téléphone: +33 262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f332031b-a5a7-4d77-9467-5b75d1b1c1ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 11:56:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869873-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
