1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La consultation a pour objet de s'adjoindre les services d'un Commissaire aux Comptes, pour une période de deux ans, soit sur les exercices comptables 2024 et 2025, afin d'accompagner la collectivité régionale dans la poursuite de sa démarche d'amélioration des process et pour la certification des comptes. Il s'agit d'une relance.
Description: Il s'agit d'un marché mixte avec une partie fixe forfaitaire pour les missions principales A (A1 + A2) et une partie variable qui fera l'objet de bons de commande, conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 184 332 euros HT / 200 000 euros TTC sur 24 mois pour les missions complémentaires B.
Identifiant de la procédure: c494a0ff-812a-424a-9d05-0b3bcde881ee
Identifiant interne: 2024-DACG-0718
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: L'estimation totale pour la durée du marché (24 mois) est de 368 664 euros HT dont 165 898 euros HT pour la partie forfaitaire. INFORMATION RELATIVE A LA PROFESSION : il s'agit d'un marché réservé aux Commissaires aux Comptes (cf. articles L820-1 et suivants du Code de Commerce).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE - Accompagnement de la Région Réunion par un Commissaire aux Comptes pour la poursuite de l'Amélioration des process et la certification des comptes - Exercices 2024 et 2025
Description: La consultation a pour objet de s'adjoindre les services d'un Commissaire aux Comptes, pour une période de deux ans, soit sur les exercices comptables 2024 et 2025, afin d'accompagner la collectivité régionale dans la poursuite de sa démarche d'amélioration des process et pour la certification des comptes. Il s'agit d'une relance.
Identifiant interne: 2024-DACG-0718
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'heure et la date limite de réception des offres basées sur l'heure de la Réunion (GMT+4) sont fixées au Mardi 04 juin 2024 à 12h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Autre
Description: Attestation d''inscription à la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) en cours de validité , attestant que le candidat est qualifié pour assurer les prestations objet du marché (cf. articles L822-1 et L822-1-1 du Code de Commerce).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: — recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, — recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, — recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Moufia
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Télécopieur: +262262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cd81de5-5d8a-42df-a5e3-292ad12f572c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2024 12:02:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260626-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
