1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude relative à l'évaluation du dispositif de différentiels d'octroi de mer à La Réunion sur la période 2019-2024
Description: Le présent marché concerne une étude relative à l'évaluation du dispositif de différentiels d'octroi de mer à la Réunion sur la période 2019-2024.
Identifiant de la procédure: 10bd3ee3-8006-4f4a-ac86-df4157c9bd5f
Avis précédent: 02c4a341-4ab1-45ff-b556-4e219e45cdd5-01
Identifiant interne: 2024-DE-0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de la Réunion
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etude relative à l'évaluation du dispositif de différentiels d'octroi de mer à La Réunion sur la période 2019-2024
Description: Le présent marché concerne une étude relative à l'évaluation du dispositif de différentiels d'octroi de mer à la Réunion sur la période 2019-2024.
Identifiant interne: 2024-DE-0006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du marché (partie fixe et partie variable) est fixée à trente-six (36) mois à compter de sa notification.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: recours en référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: REGION REUNION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 195 551,03 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE ACTION PUBLIQUE CONSEIL NADIA DAMARDJI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024602830
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024602830
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2024
Date de conclusion du marché: 28/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: REGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Département: 974-REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262-92-43-60
Télécopieur: 0629-9243-62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 239 740 012 00012
Département: 974- REUNION
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +0262262487000
Télécopieur: +262262487071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTREPRISE ACTION PUBLIQUE CONSEIL NADIA DAMARDJI
Numéro d’enregistrement: 38952818300053
Ville: ASNIERE SUR SEINE
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 33 6 62 79 01 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adf8f109-e967-430a-b2f2-6fde3faead04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 09:31:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595161-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
