1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) sur le portail Europe de la Région Réunion.
Description: Acquisition d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) sur le portail Europe de la Région Réunion. La mission consiste à mettre à jour son code logiciel vis à vis des évolutions mises en oeuvre par l'ANCT sur le portail national E-Synergie depuis sa création - Réaliser toute évolution jugée nécessaire par l'autorité de gestion de la Région Réunion
Identifiant de la procédure: a361e223-adf2-4a55-b045-7baeeeb9738d
Identifiant interne: 2025-DSIO-0698
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire avec une partie forfaitaire et une partie variable à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euros HT sur 48 mois
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) sur la Portail Europe de la Région Réunion
Description: Acquisition d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) sur le portail Europe de la Région Réunion. La mission consiste à mettre à jour son code logiciel vis à vis des évolutions mises en oeuvre par l'ANCT sur le portail national E-Synergie depuis sa création - Réaliser toute évolution jugée nécessaire par l'autorité de gestion de la Région Réunion
Identifiant interne: 2025-DSIO-0698
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 740 055 00019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 00262 262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 239 740 012 0012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97408
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 00262 262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 20a23cb7-5deb-49c1-a5b5-b4640c36fde7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 11:33:56 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329221-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
