1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accords cadres mono-attributaires à bons de commande - Programmes de formation en milieu carcéral - 12 lots
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre des programmes de formation en milieu carcéral à destination des personnes sous-main de justice et en maîtrise d'ouvrage Région. L'opération est allotie en 12 lots.
Identifiant de la procédure: c842bb90-2252-4955-b215-d11aec73f76e
Identifiant interne: 2024-DFP-1212
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'accords cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique par lot, conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de leur notification.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 287 024,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 358 784,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat dispose de la possibilité de postuler sur un, plusieurs ou la totalité des lots de son choix.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012
Titre: ACCORDS CADRES MONO-ATTRIBUTAIRES A BONS DE COMMANDE - PROGRAMMES DE FORMATION EN MILIEU CARCERAL - 12 LOTS
Description: La présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre des programmes de formation en milieu carcéral à destination des personnes sous-main de justice et en maîtrise d'ouvrage Région. L'opération est allotie en 12 lots.
Identifiant interne: 2024-DFP-1212
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Remise à niveau avec option numérique (Centre de Détention Saint-Pierre)
Description: Les formations du lot 1 auront lieu au Centre de Détention de St-Pierre. Il s'agit de formations dans le développement des compétences clés. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 30 stagiaires, pour 240 heures de formation et un nombre global de 7 200 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 120 stagiaires, pour 960 heures de formation et un nombre global de 115 200 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°1_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 378 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme Européen FEDER FSE + Région Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 378 000 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tremplin vers l'insertion avec Code de la Route (Centre de Détention Saint-Pierre)
Description: Les formations du lot 2 auront lieu au Centre de Détention de St-Pierre. Il s'agit de sessions de formations de préparation à la sortie destinée aux personnes prochainement libérables. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 30 stagiaires, pour 250 heures de formation et un nombre global de 7 500 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 120 stagiaires, pour 1 000 heures de formation et un nombre global de 120 000 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°2_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 315 000 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: CAP Formation esthétique (Centre de Détention Saint-Denis)
Description: Les formations du lot 3 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de formations certifiantes. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 4 à 6 stagiaires, pour 840 heures de formation et un nombre global de 5 040 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 16 à 24 stagiaires, pour 5 040 heures de formation et un nombre global de 120 960 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n° 3_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 343 980,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 343 980 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: CAP Formation coiffure (Centre de Détention Saint-Denis)
Description: Les formations du lot 4 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de formations certifiantes. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 12 stagiaires, pour 800 heures de formation et un nombre global de 9 600 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 48 stagiaires, pour 3 200 heures de formation et un nombre global de 153 600 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n° 4_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 655 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 655 200 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Remise à niveau avec option numérique (Centre de Détention Saint-Denis)
Description: Les formations du lot 5 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de formations dans le développement des compétences clés. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 30 stagiaires, pour 240 heures de formation et un nombre global de 7 200 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 120 stagiaires, pour 960 heures de formation et un nombre global de 115 200 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°5_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 378 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 378 000 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Tremplin vers l'insertion avec Code de la Route (Centre de Détention Saint-Denis)
Description: Les formations du lot 6 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de sessions de formations de préparation à la sortie destinée aux personnes prochainement libérables. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 30 stagiaires, pour 250 heures de formation et un nombre global de 7 500 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 120 stagiaires, pour 1 000 heures de formation et un nombre global de 120 000 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°6_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 315 000 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Agent d'Entretien du Bâtiment (AEB) (Centre de Détention Saint-Denis)
Description: Les formations du lot 7 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de formations professionnalisantes. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 16 stagiaires, pour 450 heures de formation et un nombre global de 7 200 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 64 stagiaires, pour 1 800 heures de formation et un nombre global de 115 200 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°7_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 491 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: Programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 491 400 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Titre Professionnel Agent de propreté et d'hygiène (Centre de Détention Saint-Denis)
Description: Les formations du lot 8 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de formations certifiantes. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 16 stagiaires, pour 450 heures de formation et un nombre global de 7 200 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 64 stagiaires, pour 1 800 heures de formation et un nombre global de 115 200 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°8_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 378 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 378 000 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Tremplin vers l'insertion avec Code de la Route (Centre de Détention Le Port)
Description: Les formations du lot 9 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de sessions de formations de préparation à la sortie destinée aux personnes prochainement libérables. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 60 stagiaires, pour 250 heures de formation et un nombre global de 15 000 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 240 stagiaires, pour 1 000 heures de formation et un nombre global de 240 000 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°9_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 630 000 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Préqualification Agent de propreté et d'hygiène (Centre de Détention Le Port)
Description: Les formations du lot 10 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de formations relatives à la préparation à la qualification . Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 24 stagiaires, pour 200 heures de formation et un nombre global de 4 800 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 96 stagiaires, pour 800 heures de formation et un nombre global de 76 800 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°10_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 252 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 252 000 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Titre Professionnel Agent de propreté et d'hygiène (Centre de Détention Le Port)
Description: Les formations du lot 11 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de formations certifiantes. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 16 stagiaires, pour 450 heures de formation et un nombre global de 7 200 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 64 stagiaires, pour 1 800 heures de formation et un nombre global de 115 200 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°11_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 378 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 378 000 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Titre Professionnel Ouvrier Paysagiste (Centre de Détention Le Port)
Description: Les formations du lot 12 auront lieu au Centre de Détention de St-Denis. Il s'agit de formations certifiantes. Elles concernent : - pour 12 mois, un effectif de 16 stagiaires, pour 1 005 heures de formation et un nombre global de 16 080 heures par stagiaire. - pour la durée totale du marché (48 mois), un effectif de 64 stagiaires, pour 4 020 heures de formation et un nombre global de 257 280 heures par stagiaire.
Identifiant interne: Lot n°12_2024-DFP-1212
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 844 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: programme européen FEDER FSE + Réunion Réunion 2021-2027
Autres informations sur les fonds de l’UE: Fiche action 7.7.11 Formation de personnes sous main de justice
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 844 200 euros HT pour toute la durée totale du marché. L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Une copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger. * Une copie du bilan pédagogique et financier de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de l'année N-1, ou à défaut de l'année N-2.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: * recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, * recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, * recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262924360
Télécopieur: +262262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Moufia BP 67190 - 97801 Saint Denis messag cedex 9
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: a7148cde-9f0f-46ec-ab26-f3a584271721-01
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: L'heure et la date limite de réception des offres sont basées sur l'heure de La Réunion (GMT+4). La date limite de réception des offres est reportée au MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 A 12H00 au lieu du Mardi 22 octobre 2024 à 12H00. La limitation des lots figurant à l'article 11.4 du Règlement de la Consultation a été corrigée.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0dacd3b-0f29-455d-9982-9673d252e97d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 07:36:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629640-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
