1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien des espaces verts du CPOI et du Centre horticole
Description: La présente consultation concerne l''entretien d'espaces verts du Campus Professionnel de l'Océan Indien.
Identifiant de la procédure: fe62dee3-f5e5-418c-87ab-55d497673b2b
Avis précédent: b200bbbf-7fa6-44a8-be6a-a54be542623f-01
Identifiant interne: 2024-DMG-0150
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de la Réunion - Campus Professionnel de l'Océan Indien (CPOI) et son Annexe à Basse Terre - Saint-Pierre -
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Campus Professionnel de l'Océan Indien (CPOI)
Description: Tonte des espaces engazonnées y compris traitement des déchets, Entretien des massifs, création de massifs avec plants de saison, traitement phytosanitaire, Évacuation d'arbre tombé - Dessouche ; - Élagage d'arbre ; - Taille de haie ;
Identifiant interne: LOT 01 - 2024-DMG-0150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Campus Professionnel de l'Océan Indien (CPOI) et son Annexe à Basse Terre - Saint-Pierre - Ile de la Réunion
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de ce lot est de 12 mois renouvelable 3 fois Visite sur site : Une visite facultative des sites concernés est programmée pour le : Mardi 27 février 2024 au Campus Professionnel de l'Océan Indien (CPOI) et son Annexe à Basse Terre - Saint-Pierre Ile de la Réunion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: REGION REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centre horticole
Description: Entretien des massifs,création de massifs avec plants de saison,traitement phytosanitaires,évacuation d'arbre tombé, dessouchage, élagage d'arbre, taille de haie abattage d'arbre y compris évacuation, Aménagement de massifs, débroussaillage désherbage
Identifiant interne: LOT 02 - 2024-DMG-0150
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Campus Professionnel de l'Océan Indien (CPOI) et son Annexe à Basse Terre - Saint-Pierre - Ile de la Réunion
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de ce lot est de 12 mois par an renouvelable 3 fois Visite sur site : Une visite facultative des sites concernés est programmée pour le : Mardi 27 février 2024 au Campus Professionnel de l'Océan Indien (CPOI) et son Annexe à Basse Terre - Saint-Pierre Ile de la Réunion
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché: REGION REUNION
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 190 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 190 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 130 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT ADAPEI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024602872
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024602872
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: REGION REUNION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT ADAPEI
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024602877
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024602877
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2024
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: REGION REUNION
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 239 740 012 00012
Département: 974- REUNION
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +0262262487000
Télécopieur: +262262487071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESAT ADAPEI
Numéro d’enregistrement: 31563514400035
Ville: 97430 LE TAMPON
Pays: France
Téléphone: 0262389069
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Département: 974-REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262-92-43-60
Télécopieur: 0629-9243-62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2a80926f-6a02-4a8e-b88d-90a46412366c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 12:07:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 594682-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
