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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RÉGION RÉUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS MULTI-ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE GROS ENTRETIENS ET DE RENOVATION DU PATRIMOINE DE LA REGION REUNION - PHASE 2 : LOTS 23 A 44
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux tous corps d’état de gros entretiens et de rénovation sur le patrimoine bâti et non bâti de la Région Réunion. Il est décomposé en 44 lots qui s’exécuteront par le biais de bons de commande et de marchés subséquents. La présente consultation porte sur les lots 23 à 44. Les lots 1 à 22 ont déjà fait l’objet d’une première phase de lancement.
Identifiant de la procédure: 35620edd-5e8b-42d3-9876-98d2ca348e0e
Identifiant interne: 2026-DBP-0821
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude, 42999100 Aspirateurs à usage non ménager, 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 45421000 Travaux de menuiserie, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45320000 Travaux d'isolation, 39151000 Mobilier divers, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 39200000 Aménagements, 44316500 Serrurerie, 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 22
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0023
Titre: MENUISERIE BOIS SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux de menuiserie bois dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 €HT.
Identifiant interne: 23
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional -, et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: MENUISERIE BOIS SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux de menuiserie bois dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 €HT.
Identifiant interne: 24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional -, et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0025
Titre: AGENCEMENT, MOBILIER SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux d'agencement, de mobilier dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 25
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers, 39200000 Aménagements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: AGENCEMENT, MOBILIER SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux d'agencement et de mobilier dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 26
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 39151000 Mobilier divers, 39200000 Aménagements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0027
Titre: PRODUCTION D'EAU CHAUDE SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux relatifs à la production d'eau chaude dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 €HT.
Identifiant interne: 27
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: PRODUCTION D'EAU CHAUDE SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux relatifs à la production d'eau chaude dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 €HT.
Identifiant interne: 28
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 42161000 Appareils de production d'eau chaude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: TRAVAUX TCE (TOUS CORPS D'ETAT) SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux TCE dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 €HT.
Identifiant interne: 29
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0030
Titre: TRAVAUX TCE (TOUS CORPS D'ETAT) SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux TCE dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 €HT.
Identifiant interne: 30
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: CLIMATISATION CENTRALISEE SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux de climatisation centralisée dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 31
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0032
Titre: CLIMATISATION CENTRALISEE SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux de climatisation centralisée dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 32
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0033
Titre: SPLIT SYSTEMS SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux relatifs aux systèmes de climatisation de type split system dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 €HT.
Identifiant interne: 33
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0034
Titre: SPLIT SYSTEMS SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux relatifs aux systèmes de climatisation de type split system dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 €HT.
Identifiant interne: 34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0035
Titre: VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux de ventilation et traitement d'air dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 35
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0036
Titre: VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux de ventilation et traitement d'air dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0037
Titre: CALORIFUGES SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux de calorifuges dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 37
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0038
Titre: CALORIFUGES SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux de calorifuges dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 38
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0039
Titre: SSI (SECURITE INCENDIE) SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux de SSI dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 39
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0040
Titre: SSI (SECURITE INCENDIE) SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux de SSI dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 40
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0041
Titre: ELECTRICITE HT SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux d'électricité HT dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 41
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0042
Titre: ELECTRICITE HT SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux d'électricité HT dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 €HT.
Identifiant interne: 42
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0043
Titre: ASPIRATIONS INDUSTRIELLES SECTEUR N/E
Description: Le présent lot porte sur les travaux relatifs aux systèmes d'aspirations industrielles dans le secteur N/E. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 €HT.
Identifiant interne: 43
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 42999100 Aspirateurs à usage non ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
5.1.
Lot: LOT-0044
Titre: ASPIRATIONS INDUSTRIELLES SECTEUR S/O
Description: Le présent lot porte sur les travaux relatifs aux systèmes d'aspirations industrielles dans le secteur S/O. Il sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 €HT.
Identifiant interne: 44
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature complémentaire (cpv): 42999100 Aspirateurs à usage non ménager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public est reconductible tacitement à l’issue de chaque période d’un an et à la date anniversaire de sa notification. Il peut être prorogé trois (3) fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La décision de ne pas reconduire l’accord-cadre est notifiée aux titulaires au plus tard 1 mois avant le terme de chaque période. Dans cette hypothèse, le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période de validité en cours. La non-reconduction ne donne lieu à aucune indemnité de la part du titulaire.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Les prestations faisant l’objet du présent accord cadre sont susceptibles de bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne, au titre du FEDER – Fonds européen de développement régional , et de l’Etat au titre du contrat de convergence territoriale (CCT).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de La Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres: RÉGION RÉUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RÉGION RÉUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: RÉGION RÉUNION
Téléphone: +33 262487000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: af85ad2b-b1b1-45d3-86cf-90b74c7fc155 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2026 21:05:59 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 582044-2026
Numéro de publication au JO S: 162/2026
Date de publication: 24/08/2026
