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974 Fourniture de prestations d'agence de voyage (billetterie et autres prestations) au profit de la Préfecture de la Réunion à Saint-Denis 974 Fourniture de prestations d'agence de voyage (billetterie et autres prestations) au profit de la Préfecture de la Réunion à Saint-Denis fourniture de prestations d'agence de voyage (billetterie...
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974 Fourniture de prestations d'agence de voyage (billetterie et autres prestations) au profit de la Préfecture de la Réunion à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155441

Date de clôture estimée : 10/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/14)
BOAMP (12/07/14)
14-105496

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PREFECTURE DE LA REUNION.
Correspondant : michèle LAJUS-AZNAR, service des Moyens et de la Logistique Bureau du Budget et du Patrimoine 6, rue des Messageries 97405 Saint-Denis tél. : 02-62-40-76-35 courriel : michele.lajus-aznar@reunion.pref.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de prestations d'agence de voyage (billetterie et autres prestations).

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 63500000.

Lieu d'exécution : réunion.

Code NUTS : FR940.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture de prestations d'agence de voyage (billetterie et autres prestations) au profit d'un groupement de commande constitué de différents services de l'etat et établissements publics administratifs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entre 3 700 000,00 et 5 800 000,00 EUR/An.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : marché reconductible trois fois douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er février 2015 et jusqu'au 31 janvier 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de trente jours maximum à compter de la réception de la facture. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un Titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises. Il pourra être demandé la constitution du groupement sous la forme conjointe avec un mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : déclarations du candidat dûment complétées et signées: Dc1 et Dc2 accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés.



Situation juridique - références requises : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire des 3 dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références de prestations similaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : agréments, habilitations et/ou licences obligatoires pour une agence de voyage afin d'émettre des titres de transport aérien.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : agréments, habilitations et/ou licences obligatoires pour une agence de voyage afin d'émettre des titres de transport aérien ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- jugement du critère prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2014, à 09 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA06-2014.

Renseignements complémentaires : le marché est passé selon une procédure adaptée sur le fondement de l'article 30 du code des marchés publics avec un seuil minimum et maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois, à compter de la date de début d'exécution des prestations prévue pour le 1er Février 2015.
A l'issue de cette période, il pourra être reconduit trois fois douze (12) mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur, deux (2) mois avant la date d'anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contenant les offres pourront être envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou déposés au Rectorat de la Réunion contre récépissé à l'adresse suivante:
rectorat de la reunion
dfp 2 - cellule achats publics/marches
24, avenue Georges Brassens - cS 71003
97743 saint denis Cedex 9

Le dépôt contre récépissé est fait, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30sauf le jour de clôture des dépôts à 11 heures (heure Réunion) à l'adresse du Rectorat mentionnée ci-dessus.

Les plis contenant les offres pourront être également déposés sur la plate forme des achats de l'etat (Place) accessible depuis le site: www.marchés-publics.gouv.f.
La date limite de réception des offres est fixée au vendredi 10 octobre 2014 à 11 heures (heure de la Réunion soit 9 heures heure France Métropolitaine)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis Réunion tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27, rue Félix Guyon B.P. 2024 97488 Saint-Denis Réunion tél. : 02-62-92-43-60 courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

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