1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'EXTERNALISATION DE CERTAINS DOCUMENTS DE L'OPH PLAINE COMMUNE HABITAT LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'ÉDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'externalisation de certains documents de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti, décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Les prestations d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage de Plaine Commune Habitat. - Lot n°2 : Les prestations d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les prestations du lot N°1 et du lot N°2 du présent accord-cadre sont traitées à prix mixtes. Les partie forfaitaires correspondent à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). Les parties à bons de commande concernent les prestations définies dans le cadre du CCP et du BPU relatif à chaque lot. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, ces parties ne comportent pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 € HT pour le lot n°1 de de 6500 € HT pour le lot n°2. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 € HT pour le lot n°1 et à 12000 € HT pour le lot N°2. Les montants estimatifs sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliquées aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. Les variantes libres techniques, financières et administratives ne sont pas autorisés à l'exception des variantes concernant le développement durable. En effet, les candidats sont autorisés à présenter exclusivement des variantes favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches.
Identifiant de la procédure: 1e355a92-2681-405a-afe4-9b13c322752c
Avis précédent: 834f98d8-348e-453a-b4cd-ef9b8dc5b04c-01
Identifiant interne: 24EXTDOCSPCH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : MISSION D'EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DES AVIS D'ECHEANCE ET ARCHIVAGE
Description: Le lot N°1 a pour objet la mission d'externalisation du traitement des avis d'échéance et archivage. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux deux lots. Les prestations du lot N°1 du présent accord-cadre sont traités à prix mixtes. : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la mise en oeuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). La partie à bons de commande concernant les prestations demandées pour les avis d'échéances, les lettres et les enquêtes de relances. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 du présent accord-cadre. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 100 000 Euros HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 130 000 Euros HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24EXTDOCSPCH1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur du prix en %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique en %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: inconnu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : MISSION D'EXTERNALISATION DE L'EDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES
Description: Le lot N°2 concerne la mission d'externalisation de l'édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés. Les prestations du lot N°2 du présent accord-cadre sont traités à prix mixtes. : une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à la mise en œuvre de l'opération au début du marché (uniquement pour 2025). La partie à bons de commande concernent les prestations d'externalisation des bulletins de paie. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 6 500 € HT et le montant maximum annuel des commandes s'élève à 12 000 € HT pour chacun des lots. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du B.P.U et appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre sont conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ils feront l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin aux lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24EXTDOCSPCH2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79970000 Services d'édition
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix en %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique en %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: delai en %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique RSE en %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: inconnu
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 582 293,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 533 793,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOXALLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DOXALLIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT DOXALLIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CORTEX
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CORTEX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT CORTEX
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/11/2024
Date de conclusion du marché: 26/12/2024
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DOXALLIA
Numéro d’enregistrement: 39777530500014
Ville: BOZOULS
Code postal: 12340
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CORTEX
Numéro d’enregistrement: 56203035300063
Ville: Neuilly sur Marne
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93105
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bceeb375-8db6-4115-a25a-5fc00e2e8971 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 10:58:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14297-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
