Centrale des marchés
Travaux de construction Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 447 logements de la cité La Courtille à Saint-Denis.La cité « La Courtille » est composée d...
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796472

Date de clôture estimée : 15/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (19/12/15)
446301-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Travaux de construction

2015/S 236-427211

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH Plaine Commune Habitat
32-38 boulevard Jules Guesde — à compter du 7.12.2015: 5 bis rue Danielle Casanova
Point(s) de contact: Pôle commande publique
À l'attention de: Le directeur général, M. Sébastien Longin
93200 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +33 148136100
E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Fax: +33 148136105

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH Plaine Commune Habitat
32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis A compter du 7.12.2015: 5 bis rue Danielle Casanova
Point(s) de contact: Pole commande publique
À l'attention de: Mme Ana Caetano
93200 Saint-Denis
E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Adresse internet: http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH Plaine Commune Habitat
32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis A compter du 7.12.2015: 5 bis rue Danielle Casanova
Point(s) de contact: Pole commande publique
93200 Saint-Denis
E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Adresse internet: http://www.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Plaine Commune Habitat
32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint-Denis A compter du 7.12.2015: 5 bis rue Danielle Casanova
93200 Saint-Denis
Adresse internet: http://www.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 447 logements de la cité La Courtille à Saint-Denis.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bâtiments 1 et 2 avenue Romain Rolland; bâtiments 3, 4 et 5 rue des Marnaudes — cité La Courtille, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation et de résidentialisation en milieu occupé de 447 logements de la cité La Courtille à Saint-Denis.
La cité « La Courtille » est composée de 5 bâtiments de 4, 10 et 16 étages.
Le marché est alloti.
Il est dévolu en 3 lots:
Lot nº 1: Enveloppe des bâtiments.
Lot nº 2: Corps d'état intérieurs aux bâtiments.
Lot nº 3: Espaces extérieurs.
Le lot nº 2 est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, qui consistent respectivement en:
Tc nº 1: Création de deux lisses de garde-corps en façade;
Tc nº 2: Retournement des halls 1 et 2 du bâtiment B2.
Le lot nº 3 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, qui consiste en:
Tc nº 1: Fourniture et mise en oeuvre d'une dalle de béton maigre au dessus du futur mail.
La décision d'affermissement de la tranche conditionnelle est prise par la personne représentant le pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise.
Chaque tranche conditionnelle sera affermie si les conditions budgétaires de l'opération le permettent et au plus tard le 1.1.2017, avec un délai de variation maximum de 6 mois.
2 prestations supplémentaires éventuelles sont imposées aux candidats, au titre du lot nº 3 du présent marché:
Pse nº 1: Protection des espaces verts par une ganivelle bois;
Pse nº 2: Protection des espaces verts par une lisse bois.
Le pouvoir adjudicateur autorise la présentation de variantes techniques, économiques et opérationnelles visant notamment à l'amélioration des performances énergétiques, les économies sur le projet et la réduction des délais.
Les variantes administratives ne sont pas autorisées.
Le marché comporte une clause d'insertion concernant au minimum:
Lot 1: 5 400 h.
Lot 2: 5 700 h.
Lot 3: 1 950 h.
Dont le respect est obligatoire.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Une visite obligatoire du site est prévue.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 24 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par l'entreprise.
Les délais d'exécution des travaux indiqués ci-dessus comprennent la période de préparation du chantier qui est fixée à 4 mois.
Le démarrage des travaux est prévu pour le 2ème trimestre 2018.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Enveloppe des bâtiments
1)Description succincte
Lot unique, non décomposé en tranches.
Il est traité à prix global et forfaitaire.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée aux candidats au titre du lot 1.
Le lot nº 1 comporte une clause d'insertion de 5 400 h, concernant le respect obligatoire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Corps d'état intérieurs aux bâtiments
1)Description succincte
Le lot nº 2 est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles, qui consistent respectivement en:
TC nº 1: Création de deux lisses de garde-corps en façade.
TC nº 2: Retournement des halls 1 et 2 du bâtiment B2.
Le lot nº 2 est traité à prix global et forfaitaire.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée aux candidats au titre du lot 2.
Le lot nº 2 comporte une clause d'insertion de 5 700h, concernant le respect obligatoire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Espaces extérieurs
1)Description succincte
Le lot nº 3 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle, qui consiste en:
TC nº 1: Fourniture et mise en oeuvre d'une dalle de béton maigre au dessus du futur mail.
Deux prestations supplémentaires éventuelles sont imposées aux candidats, au titre du lot nº 3 du présent marché:
PSE nº 1: Protection des espaces verts par une ganivelle bois.
PSE nº 2: Protection des espaces verts par une lisse bois.
Le lot nº 3 est traité à prix global et forfaitaire.
Le lot nº 3 comporte une clause d'insertion de 1 950 h, concernant le respect obligatoire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article 47-1 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement provient des ANRU, Agglomération de Plaine Commune, Prêts CDC et Fonds propres.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2005-1742, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le marché ne pourra cependant être attribué qu'à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

— copie de la déclaration de l'activité auprès du procureur de la république ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
— copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de travaux identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.
Attestation d'assurance civile et décennale à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste de travauxs identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Certificats de qualifications professionnelles du type QUALIBAT 1552 pour le désamiantage (sous-section3) et une attestation de formation des opérateurs et du personnel d'encadrement selon l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4), ou tout document équivalent, et QUALIBAT 7132 — isolation thermique par l'extérieur (technicité confirmée) la prévention des risques liés à l'amiante (sous-section 4), ou tout document équivalent.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels généraux de la société.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations appréciés en fonction de la compétitivité des prix (note sur 45 points) et de la cohérence des prix (note sur 15 points). Pondération 60

2. Valeur technique appréciée en fonction du pilotage du chantier, méthodologie du candidat pour mener à bien ce type de réhabilitation en milieu occupé — 20 points, de la communication et relations avec les locataires — 10 points, et de la gestion des délais — 10 points. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16TRAVXREHACOURTILLE
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.1.2016 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1) Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Sur support papier, auprès de l'imprimeur, contre paiement, à l'adresse suivante:
Chaumeil Île-de-France
Parc technologie des Corvettes
142/176 avenue de Stalingrad
92700 Colombes
Tél: +33 156050520
Télécopieur: +33 156050705

Mail: contact92@imprimeriechaumeil.fr

Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

2) Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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