Centrale des marchés
Services de maintenance des systèmes et services d'assistance Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.Le présent AAPC est relatif à ...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis 01 48 13 61 05
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Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1691344

Date de clôture estimée : 29/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/09/15)
334668-2015
23/09/2015    S184    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

2015/S 184-334668

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH Plaine Commune Habitat
32-38 boulevard Jules Guesde
Point(s) de contact: Pôle commande publique
À l'attention de: Le directeur général, M. Sébastien Longin
93200 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +33 148136100
Fax: +33 148136105

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

Accès électronique à l'information: http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH Plaine Commune Habitat
32-38 boulevard Jules Guesde
Point(s) de contact: Pôle commande publique
À l'attention de: Mme Ana Caetano
93200 Saint-Denis
Téléphone: +33 148136201
E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Fax: +33 148136105

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH Plaine Commune Habitat
32-38 boulevard Jules Guesde
Point(s) de contact: Pôle commande publique
93200 Saint-Denis
Téléphone: +33 148136132
E-mail: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Fax: +33 148136105

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Plaine Commune Habitat
32-38 boulevard Jules Guesde
Point(s) de contact: Pôle commande publique
93200 Saint-Denis
Adresse internet: http://www.maximilien.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéoprotection des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations s'exécuteront dans des parkings appartenant au patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat situé dans le département de la Seine Saint Denis, listés dans le cahier des charges.

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret no 2005-1742).
Lle marché est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande.
Le marché est unique. Il n'est pas alloti, ni décomposé en tranches.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.
La visite du site est conseillée mais non obligatoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72250000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Telles que le permettent les dispositions de l'article 43 du décret no2005-1742, la partie à bons de commande du présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 65 000 EUR (HT). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
la liste des parkings est jointe au DCE.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2016. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019.
il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché.
le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 20 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et du décret du 05 décembre 2005.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaires Dc1 et Dc2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site du Ministère des finances et de l'économie: www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.
Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffres d'affaires global et chiffre d'affaires concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objet du marché effectués au cours des 3 derniers exercices.
— attestation d'assurance civile à jour pour les risques professionnels liés à l'objet du marché et étendue des garanties.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents. La liste des moyens humains et matériels généraux du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix apprécié en fonction: Montant et respect du DPGF (15 %), et Montant et respect du BPU et du DQE (35 %). Pondération 50

2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique: Méthodologie d'intervention et organisation du candidat mises en place afin de mener à bien les prestations objets du marché: 10 %, Nombre et qualification du personnel dédié au marché en précisant le niveau et les modalités de leur encadrement: 10 %, et Matériel affecté à l'exécution du marché: 10 %. Pondération 30

3. Délais, appréciés en fonction des délais indiqués dans l'annexe Délais: Délais d'approvisionnement: 10 %, et Délais de pose: 10 %. Pondération 20

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16MAINTVIDEOPROTECTION
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.10.2015 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
— sur support papier, à l'adresse suivante:
OPH Plaine Commune Habitat
Pole commande publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint-Denis
— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

2/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier» au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 septembre 2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
93100 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.9.2015
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