Centrale des marchés
mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique et technique en milieu occupé - 128 logements - résidence cour d'angle à saint-denis Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique et technique en milieu occupé - 128 logements - Résidence Cour d'Angle à Saint-Denis correspondant : Pôle commande publi...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
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Mission de maitrise d'oeuvre pour l'opération de réhabilitation thermique et technique en milieu occupé - 128 logements - résidence cour d'angle à saint-denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949867

Date de clôture estimée : 20/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-156519
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-156519
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
 Correspondant : pôle commande publique, 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-00, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation thermique et technique en milieu occupé - 128 logements - résidence Cour d'angle à Saint-Denis.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : résidence Cour d'angle : 4 rue Gaston Dourdin - 24/26 rue Auguste Poullain - 19/21 rue Jean Mermoz, 93200 Saint-Denis.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation thermique et technique en milieu occupé - 128 logements - résidence Cour d'angle à Saint-Denis.
Les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 décomposée comme suit :
- etudes d'avant-projet sommaire (aps),
- etudes d'avant - projet définitif (apd),
- etudes de projet (pro),
- assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (act),
- examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (visa),
- direction de l'exécution du marché (det),
- assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
La mission est plus précisément décrite dans le cahier des clauses particulières (C.C.P) et ses annexes.
La procédure de consultation utilisée est la Mapa3, conformément aux dispositions de l'article 28 du Décret du 25 Mars 2016, et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération no SGB 2016-05-06 du 16 Juin 2016. Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Le marché est unique. Il n'est ni alloti, ni décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du présent marché et les variantes libres sont interdites.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Une visite du site est obligatoire.

La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois (y compris période de préparation, estimée à 3 mois) et le démarrage des travaux est envisagé pour le 1er trimestre 2022
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant estimatif des travaux est de 2 800 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue aux articles R2191-3 et R2191-5 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de l'oph, de prêts et d'emprunts spécifiques.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d'un architecte, et d'un Bureau d'études spécialisé.
Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul.
Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
En, effet, au vu de la technicité des prestations du marché, la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), l'exécution du marché au même prix et sa garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.

Le mandataire du groupement peut être l'architecte ou le bureau d'études spécialisées membre du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : es candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Capacité humaine : Un détail quantitatif détaillant les moyens humains généraux du candidat ;
-Capacité financière et garanties professionnelles : Le candidat devra justifier de sa capacité financière à assumer le poids de la mission ;
-Capacité technique : Le candidat devra présenter des réalisations similaires réalisées par le passé si possible communes au groupement en terme de programme de travaux (il appartient aux candidats d'intégrer le détail des éléments demandés dans les références).
Situation juridique - références requises : conditions de l'article R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Le candidat devra produire les certificats de qualification professionnelles ou certificats de capacité, ou tout document équivalent.
2/ Il devra présenter des compétences professionnelles d'un architecte, et d'un Bureau d'études (inscription à l'ordre des architectes, CV, diplômes, qualifications, ..., etc.).
3/ Le candidat devra présenter des Références en maîtrise d'œuvre équivalente réalisées au cours des 3 dernières années, sous forme de tableau (voir document joint au dossier de consultation). Ces références seront illustrées à la convenance des candidats (par exemple : des photographies avant/après ou par des plans couleur).

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé à la profession d'architecte en vertu de la loi no 77-2 du 3 Janvier 1977. Les qualités de bureau d'études sont également exigées pour le présent marché.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations, pondéré à 10 points : 50 %;
     - la valeur technique appréciée en fonction des éléments contenus dans la note méthodologique, à savoir : projection architecturale et analyse du programme prévisionnel : 5 points ; -moyens humains et techniques dédiés au marché : 2 points et -conduite de la concertation avec les habitants et les partenaires du projet : 3 points : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19MOECOURANGLE.

Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, pour les marchés de maîtrise d'œuvre dont le montant est compris entre 100 000 euros (H.T.) et 221 000 euros (H.T.) (exclu) et qui sont relatifs à des réhabilitations ou à la construction de logements, le pouvoir adjudicateur peut présenter le projet de marché et l'analyse des offres des soumissionnaires à un Jury des procédures adaptées.

Ce jury classe les offres et donne son avis sur le choix du titulaire.

Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire.

Négociations :

En application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issu de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.

Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.

Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer l'accord cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

Audition des candidats par le jury :
En application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, le Jury procédera si nécessaire à une phase d'audition des candidats.

Prime : Il n'est pas prévu d'attribution de prime.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 20 novembre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leur offre exclusivement par voie électronique Via la plateforme https://marches.maximilien.fr . Nous attirons leur attention sur le fait qu'aucun pli papier ne sera accepté par Plaine Commune Habitat.
Toute offre transmise par voie papier sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

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