Centrale des marchés
Marche de travaux de renovation de 18 ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat Marché de travaux de rénovation de 18 acsenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat correspondant : Pôle commande publique url : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr cp : 93200 m...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
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Marche de travaux de renovation de 18 ascenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4923115

Date de clôture estimée : 04/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/19)
473114-2019
BOAMP (15/10/19)
19-150381
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-150381
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
 Correspondant : pôle commande publique, 5 bis rue Danièle Casanova 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-00, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : marché de travaux de rénovation de 18 acsenseurs sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 42416100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR106.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la rénovation de 18 ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Il est alloti et comporte deux lots au total. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Les travaux objet du marché sont traités à prix global et forfaitaire.le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme concerne les travaux de rénovation de 4 ascenseurs de la ZAC 2 à La Courneuve. La tranche optionnelle concerne les travaux de rénovation de 6 ascenseurs de la résidence Pleyel à Saint-Denis. L'exécution de cette tranche optionnelle est subordonnée à l'obtention du budget nécessaire à la réalisation des travaux. La date limite d'affermissement est fixée au mois de septembre 2020. Aucune variante n'est imposée et les variantes libres ne sont pas autorisées au titre des lots du présent marché.les lots 1 et 2 du marché sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des lots 1 et 2 du marché est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération noSgb 2016-05-06 du 16 juin 2016. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue aux articles R2191-3 et R2191-5 du Code de la Commande Publique.Une retenue de garantie de 5 % sera déduite du montant (T.T.C.) du bon de commande, sur chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R2191-33 du Code de la commande publique. Ce taux est de 3% lorsque le titulaire du lot est une petite ou une moyenne entreprise.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération provient des fonds propres de l'oph, il ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les lots du marché seront attribués à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
En, effet, au vu de la technicité des prestations du marché la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), que le marché sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : sous réserve de la production et la conformité des justifications relatives à la candidature et fixées ci-dessus, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants :
- capacités économiques et financières du candidat
- capacités techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique - références requises : conditions de l'article R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. De plus, dans le cas d'un groupement, précision par la fourniture d'une convention de groupement explicitant les tâches dédiées à chaque co-traitants et le mandataire. La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le nom de l'opération ; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent propre à chacun des lots.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les candidats doivent par ailleurs fournir pour chacun des lots, une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix forfaitaires, appréciés en fonction de : -prix forfaitaire des travaux (40 points) -cohérence des prix (10 points) : 50 %;
     - valeur technique, appréciée en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique : -moyens humains (5 points) -moyens techniques (5 points) -respect des prescriptions du cctp (15 points) : 25 %;
     - les délais proposés appréciés en fonction des éléments présentés par le candidat : -date de début des travaux (5 points) -planning global de l'opération (10 points) -planning pour chaque appareil (8 points) : 23 %;
     - le respect du cadre du mémoire technique : 2 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19TRXASCEN.

Renseignements complémentaires : en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations.

Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat.
Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront à télécharger gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 4 novembre 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent transmettre leur offre exclusivement par voie électronique Via la plateforme https://marches.maximilien.fr . Nous attirons leur attention sur le fait qu'aucun pli papier ne sera accepté par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise par voie papier sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT.
 adresse internet : http://www.maximilien.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - renovation de 8 ascenseurs de la residence fontaine rosee a pierrefitte-sur-seine.
Le lot no1 a pour objet les travaux de rénovation de 8 ascenseurs de la Résidence Fontaine Rosée à Pierrefitte-Sur-Seine. Le lot no1 du marché n'est pas décomposé en tranches optionnelles. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no1. Le lot no1 du marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no1 du marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai d'exécution du lot no1 du marché est de 2 an à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Ascenseur

Lot(s) 2. - rénovation de 4 ascenseurs de la cité ZAC 4 à La Courneuve et de 6 ascenseurs de la cité Pleyel.
Le lot no2 a pour objet les travaux de rénovation de 4 ascenseurs de la ZAC 2 à La Courneuve (tranche ferme) et de 6 ascenseurs de la Résidence Pleyel (tranche optionnelle).le lot no2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme concerne les travaux de rénovation de 4 ascenseurs de la ZAC 2 à La Courneuve.
La tranche optionnelle concerne les travaux de rénovation de 6 ascenseurs de la résidence Pleyel à Saint-Denis.
L'Exécution de cette tranche optionnelle est subordonnée à l'obtention du budget nécessaire à la réalisation des travaux. La date limite d'affermissement est fixée au plus tard au mois de septembre 2020.
Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2.la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot no2. Le lot no2 du marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no2 du marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai d'exécution du lot no2 du marché est de 2 ans à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 42416100.
Mots descripteurs : Ascenseur
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