Centrale des marchés
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat 93 service d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de plaine commune habitat à Saint-Denis pays : F- code_postal : 93200 ville : Saint-Denis lieu : 32-38 boule...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis 0148136105
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844587

Date de clôture estimée : 13/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/10/13)
336767-2013
BOAMP (08/10/13)
13-173707

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : pole Commande Publique, à l'attention de le directeur général, M. Sébastien LONGIN, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 00. Fax : (+33) 1 48 13 61 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.atol93.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : pole Commande Publique, à l'attention de Mme Ana CAETANO, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 62 04. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : pole Commande Publique, à l'attention de M. Camille LORET, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 32. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH PLAINE COMMUNE HABITAT, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : pole Commande Publique, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 32. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de prestations de service d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de Plaine Commune Habitat.

Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Une prestation supplémentaire éventuelle est imposée au marché. Le candidat devra obligatoirement chiffrer la solution de base et la prestation supplémentaire éventuelle. La prestation supplémentaire éventuelle consistera, pour les candidats à chiffrer la solution suivante :
-Sur tous les bâtiments pour lesquels l'oph a la qualité de syndic de copropriété :
Sur tous les risques et évènements : 1 000 EUR
Sauf :
- dommages électriques / Bris de machines : 300 EUR ;
- effondrement : 50 x l'indice FFB ;
- dégâts des eaux : 250 EUR ;
- bris de machine Tous Risques Informatique : 10 % du sinistre mini 75 EUR maxi 500 EUR ;
- effondrement : 10 % du montant des dommages - mini 750 EUR maxi 7 500 EUR ;
- evénements non dénommés "Tous Risques Sauf" : 7 500 EUR ;
- catastrophes naturelles : Franchise légale
-Sur tous les autres bâtiments :
Sur tous les risques et évènements : 3 000 EUR
Sauf :
- incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, neige, actes de vandalisme, attentats, émeutes et mouvements populaires : 20 % des dommages avec un minimum de 20 000 EUR et un maximum de 150 000 EUR ;
- bris de machine Tous Risques Informatique : 10 % du sinistre mini 75 EUR maxi 500 EUR ;
- effondrement : 10 % du montant des dommages - mini 750 EUR maxi.
7 500 EUR
- evénements non dénommés "Tous Risques Sauf" : 7 500 EUR ;
- catastrophes naturelles : Franchise légale
Les candidats devront obligatoirement chiffrer le montant de cette prestation supplémentaire éventuelle sous peine de voir leur offre rejetée.
Les variantes ne sont pas autorisées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est souscrit à effet du 1er janvier 2014 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande (article 89 du Code des Marchés publics) sera exigée en contrepartie de l'avance demandée (prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics).
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient des fonds propres de Plaine Commune Habitat.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - la société d'assurance candidate peut se présenter seule, en direct ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance.
Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul").
L'intermédiaire y indique également ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte.
Il fournit les documents de candidature tant pour la Société d'assurance représentée que pour lui-même.
-La société d'assurance candidate peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.
Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.
-Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
- un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements concernant la situation propre de du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et des articles 17-i et II, 18 et 23 du décret de 2005).
Dc1 et Dc2-
- mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant ;
- mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalentepour les candidats ne résidant pas en France-Copie du ou des jugements prononcé (s) si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents ;
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;
Certificats de qualifications professionnelles. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter de tels certificats peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles
Pondération : 4.
2. tarification
Pondération : 4.
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13ASSUDOBIEN.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.atol93.fr ou remis en mains propres, au siège de Plaine Commune Habitat.
2/modalités de remise des offres
Les offres seront remises sur support papier au siège de l'office ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de la consultation.
3/ Précisions relatives aux critères d'attribution :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 24 III du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les critères seront notés de 1 à 10, (10 correspondant à la meilleure note), ces notes étant affectées d'un coefficient de pondération ci-après :
-Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 4
Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves, ces dernières seront jugées conformément à la circulaire du 24/12/2007 au regard des incidences économiques.
-Tarification : pondération 4
Ce critère sera jugé sur la base de la prime (T.T.C.).
Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime (T.T.C.) sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue.
L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum.
La formule de calcul de la note des autres offres tarifaires est la suivante :
Note de l'offre = Note maximale (10) x montant de la prime moins disante divisé par le montant de la prime de l'offre analysée
La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération
-Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe "convention de gestion".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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