Centrale des marchés
marche de protection des locaux et des logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat 93 marche de protection des locaux et des logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à Saint Denis ville : Saint-Denis pays : F- code_postal : 93200 lieu : 32-38 boulevard ...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 0148136105
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Marche de protection des locaux et des logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244871

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/10/14)
368796-2014
BOAMP (01/10/14)
14-145128

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : pole Commande Publique, à l'attention de M. le directeur général, M. Sébastien LONGIN, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 00. Fax : (+33) 1 48 13 61 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.maximilien.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : pole Commande Publique, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 10. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr. Fax : (+33) 1 48 13 61 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, contact : pole Commande Publique, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 10. Fax : (+33) 1 48 13 61 05. URL : http://www.maximilien.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, à l'attention de pole Commande Publique, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 10. Fax : (+33) 1 48 13 61 05. URL : http://www.maximilien.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche de protection des locaux et des logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespatrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine Saint Denis.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marche de protection des locaux et des logements vacants du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent AAPC est relatif à un marché à bons de commande au sens du droit national (article 43 du décret n°2005-1742).
Le marché est unique. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44421500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : telles que le permettent les dispositions de l'article 43 du décret n°2005-1742, le présent marché ne comporte pas de montants minimum et maximum.
Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes serait, pour une année, de 350 000 EUR (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2018.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2015.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient des fonds propres de l'oph.
Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire d'entreprises.
Conformément à l'article 22 du Décret n°2005-1742 du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants
(Les documents DC 1 et DC 2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/-declaration-candidat).
- copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France ;
- copie du ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices
- attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires public ou privé; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- un certificat de qualification professionnelle de type APSAD ou tous documents équivalents
Les candidats, qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat, peuvent attester de leur capacité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste de moyens humains et matériels de la société.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations appréciés en fonction des prix unitaires du dqe et du respect des prix du bpu (45) et de la b)cohérence des prix avec les prescriptions indiquées dans le dossier et les propositions de l'entreprise (15)
Pondération : 60.
2. valeur technique appréciée en fonction des moyens humains mobilisés pour le marché - effectifs dédiés - qualifications et rôle de chacun (5), de la qualité des matériels, équipements techniques et fournitures utilisés, jugée au vu des fiches techniques notamment (5), de la méthodologie et de l'organisation mises en oeuvre dans le cadre du marché, et notamment dans le traitement des demandes d'intervention (10), des moyens mis en oeuvre afin d'assurer le respect des délais et des mesures mises en oeuvre en matière de réactivité lors de la réception des bons de commandes et notamment en cas d'urgence (exemple : en cas d'inondation, d'incendie ou encore d'intrusion) (15) et enfin des mesures prises par le candidat en faveur de l'insertion professionnelle (5)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
15PROTECLOCLOG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 novembre 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
1/ Modalités de retrait du dossier de consultation:
Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante :
- sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Plaine Commune Habitat
Pole Commande Publique
32-38 bd Jules Guesde
93200 Saint Denis
- sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr
2/ Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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