Centrale des marchés
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements sociaux, commerces à RDC, stationnement en sous-sol et restructuration lourde d'une maison en vue de la création de 2 logements sociaux au 19-21, rue Paul Eluard à SAINT-DENIS 93 maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements sociaux, commerces et stationnement pour le compte de l'OPH Plaine Commune Habitat, à Saint-Denis code_postal : 93200 pays : F- lieu ...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis 0148136105
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements sociaux, commerces à RDC, stationnement en sous-sol et restructuration lourde d'une maison en vue de la création de 2 logements sociaux au 19-21, rue Paul Eluard à SAINT-DENIS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894600

Date de clôture estimée : 06/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/12/13)
BOAMP (29/11/13)
13-206770

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Plaine Commune Habitat, 32/38 boulevard Jules Guesde, à l'attention de M. le directeur général, M. Sébastien LONGIN, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 48 13 61 00. Fax : (+33) 1 48 13 61 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.atol93.fr

Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique : http://www.atol93.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Batiplaine, 6, rue de Strasbourg, à l'attention de marie-Christine Vimont, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 79 63 18 61. E-mail : mcvimont@batiplaine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Batiplaine, 6, rue de Strasbourg, à l'attention de marie-Christine Vimont, F-93200 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 79 63 18 61. E-mail : mcvimont@batiplaine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 40 logements sociaux, commerces à RDC, stationnement en sous-sol et restructuration lourde d'une maison en vue de la création de 2 logements sociaux au 19-21, rue Paul Eluard à SAINT-DENIS (93).
II.1.2) Description succincte :
le présent marché de maîtrise d'oeuvre a pour objet la construction de 40 logements sociaux, commerces à RDC et stationnement en sous-sol et la Restructuration lourde d'une maison en vue de la création de 2 logements sociaux au 19-21, rue Paul Eluard à SAINT-DENIS (93) RT 2012 - 10 % certifiée Habitat et Environnement Profil A
La mission comprend les éléments suivants : Esq, Aps Apd, Pro, ACT, Visa, Det, Aor au sens de loi MOP (n° 85-704 du 12-07-1985) et du décret 93-1268 du 29-11-1993. Il n'est pas alloti.
Il est décomposé en tranches (1 tranche ferme, et 1 tranche conditionnelle : construction de 10 logements supplémentaires, tranche affermie en cas d'acquisition de la parcelle adjacente).
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée. Il est traité à prix global et forfaitaire.
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références similaires ;
- composition de l'équipe.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra détenir au minimum les compétences d'architecte, d'économiste, et de bureaux d'études de compétence généraliste, VRD, thermique et fluides.
Toute autre compétence étant à son initiative.
Le mandataire est l'architecte.
Le mandataire ne pourra se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 5.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
6 janvier 2014, à 12:00
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité forfaitaire totale et non révisable de 12000 EUR (H.T.) (esquisse et maquette) sera accordée à chacun des candidats ayant remis les prestations conformes au règlement du concours. L'indemnité reçue par l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Sur proposition du jury, la prime pourra être réduite (maximum : 20 % - article 41-2 du décret de 2005) dans l'hypothèse où les prestations seront jugées insuffisantes ou non conformes au dossier de consultation.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Documents à transmettre au stade de la candidature :
1-les justificatifs administratifs :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 faisant apparaître les noms et coordonnées du mandataire (bien compléter la rubrique G "Désignation du mandataire et habilitation"), les noms et coordonnées de chacun des membres du groupement et le type de groupement ;
- déclaration sur l'honneur ou formulaire Dc2 (de chaque membre du groupement), indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005.
Possibilité d'utiliser formulaires DC 1 et Dc2 dernière version téléchargeable sur site ministère des finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
- copie du ou des jugements prononcés (pour chaque membre du groupement) s'il est en redressement judiciaire ;
- attestation d'assurance en responsabilité civile.
2-les justificatifs quant aux capacités techniques :
- fiche A4 présentant chacune des structures de l'équipe selon le modèle téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (Atol93) ;
- un diaporama de références, présentant 6 projets différents, dont au minimum 3 opérations livrées, illustrées exclusivement par des photographies, selon le modèle téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (Atol93), qui devra être transmis sur cd rom obligatoirement ;
- un dossier libre de références significatives (book) présentant des projets réalisés depuis moins de 10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir des projets de complexité comparable.
Références souhaitées : construction de logements sociaux uniquement, de moins de 5 ans, sous forme de tableau avec dans l'ordre (distinguer les concours et les missions remportées) :
- le nom du maître d'ouvrage (l'interlocuteur et le n° de tel) ;
- la nature de la mission ;
- les dates d'achèvement de la mission ;
- descriptif de l'opération ;
- nb de logements, nombre d'étages, surface ;
- montant des travaux Ht/Shon ou SHAB ou quantitatif ;
- contexte de l'opération ;
- certification de l'opération (labels) en cours et obtenues.
Il précisera à cette occasion les dispositions prises en matière de réduction des charges.
Faire ressortir les opérations réalisées sur le territoire de Plaine Commune.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate (et leur sous-traitant éventuel) devra fournir ces éléments.
Le bordereau (à coller sur l'enveloppe extérieure - téléchargeable sur atol 93)
Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.
Modalités de retrait des documents (Fiche architecte, diaporama et bordereau) :
Les documents pourront être:
-Soit retirés sur support papier, à l'adresse suivante :
Batiplaine
6 rue de Strasbourg
93200 Saint-Denis
Tél : 01 79 63 18 61
-Soit téléchargés gratuitement sur notre plateforme dématérialisée, à l'adresse suivante:
Https://www.atol93.fr
Modalités de remise des candidatures :
Les candidats pourront transmettre leurs candidatures sur support papier ou par voie dématérialisée.
1/ sur support papier, à l'adresse suivante :
Batiplaine
A l'attention de Mme Anne Sophie METRO
6 rue de Strasbourg
93200 Saint-Denis
Le bordereau téléchargeable sur atol 93, est à coller sur l'enveloppe extérieure.
2/ Sur support électronique:
Https://www.atol93.fr.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.
Autres informations :
Introduction des voies de recours :
1.instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG
93105 MONTREUIL
Tél. : 01-49-20-20-00
Fax : 01-49-20-20-98
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
2.service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Montreuil
7 rue Catherine PUIG
93105 MONTREUIL
Tél. : 01-49-20-20-00
Fax : 01-49-20-20-98
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013

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