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Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations thermiques de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements connexes sans fourniture de combustible du patrimoine de Plaine Commune Habitat Le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet:- la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies gaz et leurs sous stations qui assurent ...
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Marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations thermiques de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements connexes sans fourniture de combustible du patrimoine de Plaine Commune Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491743

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/05/15)
156016-2015
BOAMP (04/05/15)
15-61888
Département(s) de publication : 93 Annonce No 15-61888 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, Contact : pôle Commande Publique, à l'attention de le directeur général, M. Sébastien LONGIN, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 00. Fax (+33) 1 48 13 61 05. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.maximilien.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.maximilien.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.maximilien.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, Contact : pôle Commande Publique, à l'attention de Mme Mélina VOISIN, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 46. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr . Fax (+33) 1 48 13 61 05. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 Boulevard Jules Guesde, Contact : pôle Commande Publique, à l'attention de Mme Marie Evelyne BESNARD, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 10. E-mail : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr . Fax (+33) 1 48 13 61 05. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Plaine Commune Habitat, 32-38 boulevard Jules Guesde, F-93200 Saint-Denis. Tél. (+33) 1 48 13 61 00. Fax (+33) 1 48 13 61 05. Adresse internet : http://www.maximilien.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché d'exploitation, de maintenance et d'entretien des installations thermiques de production de chauffage, eau chaude sanitaire et équipements connexes sans fourniture de combustible du patrimoine de Plaine Commune Habitat. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 01 Services d'entretien et de réparation. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, dans les communes de Saint-Denis, La Courneuve, Villetaneuse, Aubervilliers, Pierrefitte, l'ile Saint Denis, La Plaine et Epinay sur Seine. Code NUTS FR106 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 6. Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1 er Décembre 2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 30 Novembre 2021.En raison de l'objet du marché, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 43 II du Décret n o 2005-1742, selon lequel " La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans".En effet, il sera demandé à l'entreprise Titulaire du futur marché de mettre en place un système de télésurveillance dans les chaufferies, l'investissement sera ainsi moins important si son amortissement se fait sur 6 ans.C'est pourquoi il a été décidé de porter la durée du marché à 6 ans. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent AAPC est relatif à un accord cadre au sens du droit européen. Le marché a pour objet: - la maintenance, l'entretien et la conduite des Chaufferies gaz et leurs sous stations qui assurent la production de chauffage et celle d'eau chaude sanitaire et équipements connexes permettant l'obtention de leur bon fonctionnement et leur maintien en bon état ; - l'entretien des installations de distribution et d'émission de chauffage et équipements connexes, de l'installation à la dernière surface de chauffe ; - le gros entretien et les grosses réparations des matériels des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et des équipements connexes; - la fourniture, la pose et l'entretien d'un dispositif de télésurveillance d'alarmes et d'énergie. - une clause d'intéressement prévoyant une pénalité (p) ou majoration de la redevance (i) P2 en fonction des économies ou des excès de consommation de combustible (défini dans l'article 4 du Cctp) par rapport a une consommation de base (Nb) définie pour un hiver moyen (NDJX contractuel = 2190) prévu à l'annexe 1 de l'acte d'engagement. Le marché n'est pas alloti, il est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle correspond à l'intégration éventuelle des installations thermiques de production de chauffage de l'eau chaude sanitaire et des équipements connexes de certaines résidences. Plus précisément décrite dans le Règlement de consultation. Il s'agit plus précisément d'un marché traité pour partie à prix forfaitaire et pour partie à bons de commande, au sens du droit national. La présentation de variantes n'est pas autorisée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est imposée au titre du présent marché. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 50720000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : conformément à l'article 43 du Décret no2005-1742 du 30 Décembre 2005, la partie à bons de commande du marché ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Cependant, le montant prévisionnel annuel des commandes est de 200 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1 er Décembre 2015. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 6 ans, soit jusqu'au 30 Novembre 2021. En raison de l'objet du marché, la durée décrite ci-dessus est établie par dérogation à l'article 43 II du Décret n o 2005-1742, selon lequel " La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans". Il pourra être mis fin au marché à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation du marché dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du marché. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 5. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient des fonds propres de l'oph. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum, Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Conformément à l'article 22 du Décret du 30 Décembre 2005, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Chiffres d'affaires globaux et chiffres d'affaire concernant la réalisation de services identiques ou similaires à ceux objets du marché effectués au cours des 3 derniers exercices - attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens, telle que la déclaration appropriée de banque. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat pourra produire des certificats de capacité, ou tout document équivalent. La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - un certificat de qualification professionnelle ou tous documents équivalents. Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste des moyens humains et matériels de la société. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations, apprécié en fonction des sous critères suivants: montant forfaitaiare (p2 = 15 pts; p3 = 10 pts; télésurveillance = 5 pts); prix unitaires (taux horaire=7,5 pts; coefficient facture fournisseurs = 5 pts; coefficient factures sous traitants = 5 pts; bpu = 2,5 pts); cohérence des prix avec les prescriptions indiqués dans le dossier et les propositions de l'entreprise (10 pts). Pondération : 60. 2. valeur technique, appréciée en fonction des sous critères suivants: moyens humains spécialement dédiés à l'exécution du marché (5 pts); moyens matériels spécialement dédiés à l'exécution du marché (2 pts); méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de gestion de la maintenance (gmao = 2 pts; conduite, surveillance, maintenance des installations = 2 pts; dépannage et traitement des réclamations = 2 pts; délais d'intervention = 2 pts; réalisation des travaux et sur bon de commande = 2 pts); reporting informatique via le site internet, délais de transmission des informations sur le site web (9 pts); méthodologie de gestion du p1 et clauses d'intéressement (7 pts); délais et réactivité : les dispositions prises afin de respecter les délais d'intervention et la réactivité (2 pts); méthodologie de fourniture, pose d'une télésurveillance des installations: choix du matériel, logiciel, planning prévisionnel de la réalisation et programmation, test de validation (5 pts). Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15ENTCHAUFFAGEECS. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : 1) Modalités de retrait du dossier de consultation: Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence sur support papier jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: - sur support papier, à l'adresse suivante: Oph Plaine Commune Habitat Pôle Commande Publique 32-38 boulevard Jules Guesde 93200 Saint Denis - sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr 2) Modalités de remise des offres : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr Les conditions de remise sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil, 7 Rue Catherine PUIG, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr . Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Fax (+33) 1 49 20 20 98. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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