Centrale des marchés
Externalisation de l’édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot N°2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l’externalisation de certains documents de l’OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019....
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Externalisation de l’édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4944343

Date de clôture estimée : 14/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/19)
19-154190

Département(s) de publication : 93
Annonce No 19-154190
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, Point(s) de contact : Pôle Commande Publique, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 48 13 61 00, Courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Externalisation de l’édition et de la mise à disposition des bulletins de salaires et des communications internes aux salariés de Plaine Commune Habitat.
Numéro de référence : 20EXTBULSALA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot N°2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l’externalisation de certains documents de l’OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019.Le lot N°2 ayant été déclaré sans suite pour motif général, lié à l'insuffisance de concurrence et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.Aucune variante n’est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches.Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot N°2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l’externalisation de certains documents de l’OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019. Le lot N°2 ayant été déclaré sans suite pour motif général, lié à l'insuffisance de concurrence et à la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin.Aucune variante n’est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 58 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le lot N° 2 du présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification (prévue au mois de janvier 2020) jusqu’au 31 décembre 2020.Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant indiqué au point "II.2.6) Valeur estimée" correspond au montant estimatif de la partie à bons de commande, sur 4 ans. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage pas à passer des commandes à hauteur de ce montant.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupement ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 novembre 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dans 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Les critères pris en compte pour l’agrément des candidatures sont les suivants : - capacités économiques et financières du candidat, - capacités techniques et professionnelles du candidat, 2) Critères d’attribution : Prix - prix des prestations pondéré à 40 points (les sous critères figurent dans le règlement de consultation) ; la Valeur technique, 30% (les sous critères figurent dans le règlement de consultation) et les Délais, 30% (les sous critères figurent dans le règlement de consultation), 3/ Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4/modalités de remise des offres: les offres seront remises par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 octobre 2019
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