Centrale des marchés
Accord-cadre pour la mission d'externalisation de l’édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés de l’OPH Plaine Commune Habitat Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot N°2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l’externalisation de certains documents de l’OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019....
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Accord-cadre pour la mission d'externalisation de l’édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés de l’OPH Plaine Commune Habitat

Marché public ou privé
Référence du marché : 5882443

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/02/21)
21-15501
JOUE (09/02/21)
067185-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-15501
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, Point(s) de contact : Pôle Commande Publique, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 48 13 61 00, Courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la mission d'externalisation de l’édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés de l’OPH Plaine Commune Habitat
Numéro de référence : 20EXTBULSALA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79211100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot N°2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l’externalisation de certains documents de l’OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019. Le pouvoir adjudicateur de PCH a décidé de ne pas reconduire ce lot. Il arrive ainsi à échéance au 31 décembre 2020. Ce besoin fait l'objet de la présente consultation. Aucune variante n’est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 58 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre pour la mission d'externalisation de l’édition et de la mise à disposition des bulletins de salaire et des communications internes aux salariés de l’OPH Plaine Commune Habitat
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79211100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre n'est pas alloti, il correspond au lot N°2 de l'accord-cadre à bons de commande pour l’externalisation de certains documents de l’OPH PCH (2 lots) lancé au mois d'août 2019. Le pouvoir adjudicateur de PCH a décidé de ne pas reconduire le lot N°2 de cet accord-cadre. Il arrive ainsi à échéance au 31 décembre 2020. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente consultation. Aucune variante n’est imposée. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Selon les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la CP, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, ni maximum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 14 500 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. modalité technique et humaine / Pondération : 35
     2. Délais / Pondération : 35
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 195-472099 du 07/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020SCP42
Lot nº :
Intitulé : MISSION D’EXTERNALISATION DE L’EDITION ET DE LA MISE A DISPOSITION DES BULLETINS DE SALAIRE ET DES COMMUNICATIONS INTERNES AUX SALARIES
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 24 novembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
CORTEX, 93330, NEUILLY/MARNE, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 58 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 98, Courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2021
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