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Accord-cadre de travaux pour la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sur le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat Accord-cadre de travaux pour la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sur le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat - Isolation de combles ou de toitures, isolation de plancher...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
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Accord-cadre de travaux pour la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sur le patrimoine de l'OPH Plaine Commune Habitat

Marché public ou privé
Référence du marché : 6070012

Date de clôture estimée : 31/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/05/21)
21-64081
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-64081
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
 Correspondant : pôle Commande Publique, 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-00, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : accord-Cadre de travaux pour la réduction de la consommation énergétique des bâtiments sur le patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat - isolation de combles ou de toitures, isolation de planchers, calorifugeage des conduits de réseaux de chauffage et d'ecs (eau chaude sanitaire).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45321000.
Lieu d'exécution : les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 42 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 4 800 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire la mission de visiter les bâtiments/locaux appartenant à l'office Plaine Commune Habitat en vue de la réalisation éventuelle de travaux ponctuels et ciblés d'isolation dans les combles, toitures et planchers, calorifugeage des réseaux de conduits de chauffage et d'ecs de son patrimoine. Le présent accord-cadre est alloti (2 lots). Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Les lots 1 et 2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 750 000 euros (H.T.) (lot 1) et de 450 000 euros (H.T.) (lot 2). Ces montants sont purement indicatifs. Il est à noter que le montant maximal des commandes de l'accord-cadre reste cependant limité au seuil de procédure, à savoir 5 350 000 euros (H.T.). Aucune variante n'est imposée. La présentation de variantes libres financière est autorisée au titre des lots du présent accord-cadre, conformément aux dispositions du RC. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranches. La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération nosgb 2020-01-02 du 23 janvier 2020. La procédure utilisée est celle de la MAPA 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Estimation de la valeur (H.T.) : 4 800 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les lots no1 et 2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 Décembre 2021. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2024. Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction. Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie de l'avance prévue à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération provient de fonds propres. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum. Cet accord-cadre ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer l'accord-cadre, il devra se changer en groupement solidaire.
En, effet, au vu de la technicité des prestations de l'accord-cadre la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), l'exécution de l'accord-cadre au même prix et sa garantie par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -Capacités économiques et financières du candidat
-Capacités techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique - références requises : conditions des articles R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
-La présentation d'une liste de travaux identiques ou similaires à ceux objets de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des travaux indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent. Et notamment la certification rge " Reconnu Garant Environnement " ou équivalent.
-Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mai 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21TVXISOLATIONBIS.

Renseignements complémentaires : 1/en application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
2/ Le montant indiqué dans le Bloc 5 Accord cadre, correspond à la valeur globale estimée des commandes pour les 2 lots, sur la durée totale.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 31 mai 2021, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur offre par voie électronique via la plateforme https://marches.maximilien.fr dans les conditions décrites au règlement de consultation. Nous attirons l'attention sur le fait qu'aucune offre sur support papier ne sera acceptée par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise par voie papier, sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - patrimoine gere par les agences nord et nord-est.
Le lot no1 du présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire la mission de visiter les bâtiments/locaux appartenant à l'office Plaine Commune Habitat en vue de la réalisation éventuelle de travaux ponctuels et ciblés d'isolation dans les combles, toitures et planchers, calorifugeage des réseaux de conduits de chauffage et d'ecs de son patrimoine. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 serait de 750 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot 1 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 Décembre 2021. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2024 : les travaux auront lieu sur le patrimoine des agences Nord et Nord-Est.
Coût estimé (HT) : 3 000 000 euros.
Informations complémentaires : la valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimatif des commandes sur 4 ans pour le lot no1 de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Isolation

Lot(s) 2. - patrimoine gere par les agences est et sud.
Le lot no2 du présent accord-cadre a pour objet de confier au Titulaire la mission de visiter les bâtiments/locaux appartenant à l'office Plaine Commune Habitat en vue de la réalisation éventuelle de travaux ponctuels et ciblés d'isolation dans les combles, toitures et planchers, calorifugeage des réseaux de conduits de chauffage et d'ecs de son patrimoine. Le lot no2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 serait de 450 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 31 Décembre 2021. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2024 : les travaux auront lieu sur le patrimoine des agences Est et Sud.
Coût estimé (HT) : 1 800 000 euros.
Informations complémentaires : la valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimatif des commandes sur 4 ans pour le lot no2 de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
C.P.V. - Objet principal : 45321000.
Mots descripteurs : Isolation
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