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Archive

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'oeuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement

Marché public ou privé
Référence du marché : 5881511

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/02/21)
21-15842
Résultat de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-15842
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : oph Plaine Commune Habitat.
 Correspondant : pôle commande publique, 5 bis rue Danielle CASANOVA 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-10, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 20-80147, mise en ligne le 7 juillet 2020.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de maitrise d'œuvre portant sur les opérations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement.
Catégorie de services : 12.
Code NUTS : FR106.
CPV - Objet principal : 71200000.

Critères d'attribution retenus : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Attribution des marchés ou des lots :
Numéro du marché ou du lot : 1. l'objet du lot no1 est la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres. Ces prestations doivent permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d'une opération ; de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement ; de réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement.
Le présent lot cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no1 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no1 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra toutefois être mis fin au lot no1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot no1 ne pourra refuser sa reconduction.
le montant indiqué dans la section "étendue ou quantité" fait référence au montant estimatif annuel du lot, sur 3 ans.
Nom du titulaire / organisme : Bureau d'étude Eaux et Environnement
(B3E), 2 rue Salvador Allende 92000 Nanterre.
Date d'attribution du marché : 31 décembre 2020.
Numéro du marché ou du lot : 2. l'objet du lot no2 est la réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d'investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres. Ces prestations doivent permettre d'apporter une réponse architecturale, technique et économique au programme pour la réalisation d'une opération ; de diriger l'exécution des marchés de travaux, et de proposer leur règlement ; de réaliser les opérations de réception et assister la maîtrise d'ouvrage lors de la période de garantie de parfait achèvement.
Le présent lot cadre est fractionné, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le lot no2 est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 30 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Aucune variante n'est imposée au titre du lot no2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot no2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra toutefois être mis fin au lot no2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire du lot no2 ne pourra refuser sa reconduction.
le montant indiqué dans la section "étendue ou quantité" fait référence au montant estimatif annuel du lot, sur 3 ans.
Nom du titulaire / organisme : Bureau d'étude Eaux et Environnement
(B3E), 2 rue Salvador Allende 92000 Nanterre.
Date d'attribution du marché : 31 décembre 2020.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2021.

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