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accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat designation : OPH Plaine Commune Habitat cp : 93200 corre...
OPH Plaine Commune Habitat 93200Saint-Denis directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
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Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine de plaine commune habitat

Marché public ou privé
Référence du marché : 5656393

Date de clôture estimée : 23/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/10/20)
470742-2020
BOAMP (30/10/20)
20-132643
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-132643
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
 Correspondant : pôle Commande Publique, 5 bis rue Danièle Casanova 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-00, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de désamiantage sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, 93200.
Code NUTS : FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 2 800 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent accord cadre a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total.chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. En raison de leur importance, les lots no1 et 2 ne pourront être attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - le candidat classé en seconde position sera donc déclaré titulaire du lot 2. Aucune variante n'est imposée et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le présent accord cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique relatif aux marchés publics, le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 350 000 euros (H.T.) pour chaque lot. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU relatif à chaque lot. Il est à noter que le montant maximal des commandes des deux lots de l'accord cadre reste cependant limité au seuil de procédure, à savoir 5 350 000 euros (H.T.). La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée (Mapa3)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux s'exécuteront sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat.
Environ 9 000 logements sont localisés sur les agences du lot no1 en 2020.
Environ 8 000 logements sont localisés sur les agences du lot no2 en 2020.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les lots de l'accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Chacun des lots pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Toutefois, il pourra être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'oph Plaine Commune Habitat, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La non reconduction des lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire du lot qui ne pourra de plus, refuser sa reconduction.

Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient de fonds propres de l'oph. Le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum,
Cet accord-cadre ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Conformément aux articles R2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Si un groupement conjoint se voit attribuer l'accord-cadre, il devra se changer en groupement solidaire. En, effet, au vu de la technicité des prestations de l'accord-cadre la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), que l'accord-cadre sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : ces critères sont plus précisément décrits dans le Règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : conditions des articles R2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
Les certificats à produire sont plus précisément listés dans le RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation ou certificat d'assurance responsabilité civile et décennale.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21TRXDESAMIANTAGE.

Renseignements complémentaires : la valeur estimée mentionnée au bloc 5 correspond à l'estimatif des commandes sur 4 ans pour les deux lots de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. En application du règlement intérieur de l'oph relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. Le Pouvoir Adjudicateur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation seront téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation: www.maximilien.fr.
Date limite d'obtention : 23 novembre 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettront leur offre par voie électronique via la plateforme https://marches.maximilien.fr dans les conditions décrites au règlement de consultation. Nous attirons l'attention sur le fait qu'aucune offre sur support papier ne sera acceptée par Plaine Commune Habitat. Toute offre transmise par voie papier, sera automatiquement rejetée comme étant irrégulière.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - patrimoine géré par les agences est, nord et sud.
Le lot no1 a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine géré par les Agences Est, Nord et Sud. Le lot no1 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 1. Le lot no1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 serait de 350 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1. Le lot no1 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2021 jusqu'au 31 Décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot no1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no1 de l'accord cadre : environ 9 000 logements sont localisés sur les agences du lot no1 en 2020.
Coût estimé (HT) : 1 400 000 euros.
Informations complémentaires : la valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimatif des commandes sur 4 ans pour le lot no1 de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)

Lot(s) 2. - patrimoine géré par l'agence Nord-Est.
Le lot no1 a pour objet les travaux de désamiantage sur le patrimoine géré par l'agence Nord-Est. Le lot no2 de l'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante n'est imposée au titre du lot 2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot 2. Le lot no2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot no2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 serait de 350 000 euros (H.T.). Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no2. Le lot no2 du présent accord-cadre prend effet à compter du 1er Janvier 2021 jusqu'au 31 Décembre 2021. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 Décembre 2024. Cependant, il peut être mis fin au lot no2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir adjudicateur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot no2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot no2 de l'accord cadre : environ 8 000 logements sont localisés sur les agences du lot no2 en 2020.
Coût estimé (HT) : 1 400 000 euros.
Informations complémentaires : la valeur estimée ci-dessus correspond à l'estimatif des commandes sur 4 ans pour le lot no1 de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage)
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