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A proximité de Saint-Denis 93200 Seine Saint Denis
Acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
93200 Saint-Denis
Tel : 0148136244
2 Lots
Lot 1
L'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat
Lot 2
LOT 2 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros h
Secteurs d'activité
Travaux de plomberie.

ACCORD­CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT À L’EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 27/05/2026
JOUE - 359234-2026
359234-2026 - Résultats
France – Travaux de plomberie – ACCORD­CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT À L’EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS
OJ S 100/2026 27/05/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD­CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT À L’EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l'exception des logements vacants. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) commun aux 2 lots.
Identifiant de la procédure: 028f7b5b-dc8d-49ea-8571-467b465ee78a
Avis précédent: 18cb0ff2-4a08-4901-b481-4e064aeffa4b-02
Identifiant interne: 26TRXPLOMB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L'entretien courant sur l'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat
Description: Le lot 1 du présent accord ­cadre est de type P2 sans intéressement et P3 transparent avec garantie totale des équipements de plomberie sur la totalité du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l’exception des logements vacants. Toutes les recherches de fuites, dépannages, réparations et remplacements d’équipements vétustes seront assurés par le titulaire dans le cadre du forfait.
Identifiant interne: 26TVXPLOMBERIE1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options: 
Description des options: Le lot n°1 du présent accord-cadre est à prix mixte comprenant une partie forfaitaire de type P2 et une partie à bons de commandes. Il a pour objet l’entretien courant de la plomberie sur la totalité du patrimoine de Plaine Commune Habitat à l’exception des logements vacants. Toutes les recherches de fuites, dépannages, réparations et remplacements d’équipements vétustes seront assurés par le titulaire dans le cadre du forfait P2 et des commandes qui seront passées pour le remplacement de matériels.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est à noter que la valeur "50" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 40%
Critère: 
Type: Qualité
Description: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 2/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros h
Description: L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00Euros hors taxes qu'ont pour Objectif : • Grosse réparation (vétusté, mauvaise utilisation, vandalisme…) ; • Gros entretien programmé • Gros entretien non programmé Le lot n°2 a pour objet de mettre en concurrence les titulaires de l'accord-cadre pour les travaux dont les montants sont >5000.00Euros sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat
Identifiant interne: 26TVXPLOMBERIE2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options: 
Description des options: Le lot n°2 est un accord-cadre à marchés subséquents. Il a pour objet de mettre en concurrence trois titulaires sur des travaux dont les montants sont > 5000.00€ HT sur l’ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les trois titulaires feront l’objet d’une remise en concurrence à l’occasion de chaque besoin. Les prix du BPU initial remis au moment de l’attribution du présent accord cadre ne seront pas à prendre en compte au moment remise en concurrence en vue de l’attribution des marchés subséquents. Les trois titulaires seront donc libres d’appliquer les prix qu’ils souhaiteront à chaque remise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 du présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an, à compter du 1er janvier 2026 ou, si la notification est postérieure à cette date, à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'acheteur peut décider de ne pas reconduire un ou plusieurs lots à l'issue de chaque période annuelle. Dans ce cas, il en informe le titulaire au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction d'un ou plusieurs lots, dans les conditions prévues ci dessus, ne donne droit à aucune indemnité au profit du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est à noter que la valeur "50" indiqué au nombre maximal de participants n'est pas à prendre en considération et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 4O %
Critère: 
Type: Qualité
Description: 55%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1/Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 2/Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui signe le contrat: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 326 280,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MUST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT N°1 MUST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 326 280,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26TVXPLOMBERIE LOT n°1
Titre: L’entretien courant sur l’ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 699575-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MUST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT N°2 MUST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26TVXPLOMBERIE LOT n°2
Titre: L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00 Euros
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 699575-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GECOP - GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT N°2 GECOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26TVXPLOMBERIE LOT n°2
Titre: L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00 Euros
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 699575-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT N°2 UTB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 26TVXPLOMBERIE LOT n°2
Titre: L'ensemble du patrimoine Plaine Commune Habitat pour les travaux >= 5000.00 Euros
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 699575-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH PLAINE COMMUNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 48274107100013
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: PLAINE COMMUNE HABITAT
Téléphone: 01 48 13 93 33
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MUST
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 790 123 855 00278
Adresse postale: 97 Rue Haroun Tazieff
Ville: MAXEVILLE
Code postal: 54320
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572 064 145 00145
Adresse postale: 59, avenue Gaston Roussel
Ville: ROMAINVILLE
Code postal: 93230
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GECOP - GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 344 383 435 00031
Adresse postale: 17, rue des Amériques
Ville: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3511355-14d7-45ce-8001-483a118bc572  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 10:08:28 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359234-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026