1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) commun aux deux lots. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d'Aubervilliers, d'Epinay-Sur-Seine, de L'Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains et de Villetaneuse. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Patrimoine géré par les Agences Sud et Est, Lot 2 : Patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il peut être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous condition qu'il présente un dossier complet pour chaque lot.
Identifiant de la procédure: dfecd277-c8a9-4e67-8c35-50449cea6211
Avis précédent: 46676893-f84a-49d1-afad-9f2c59618568-01
Identifiant interne: 24CTQASCPCH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global de la partie à bons de commande des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE DES ASCENSEURS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT LOT N°1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET EST LOT N°2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Identifiant interne: 24CTQASCPCH
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT N°1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET EST
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°1 concerne le patrimoine géré par les Agences Sud et Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande Une partie du lot n°1 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 € HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 € HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, le lot n°1 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être mis fin au lot n°1 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24CTQASCPCHLOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT N°2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique des ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne le patrimoine géré par les Agences Nord et Nord-Est. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande Une partie du lot n°2 du présent accord-cadre est traité à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 € HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot N°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Par la suite, le lot n°2 fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 4 reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder 5 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Il pourra être mis fin au lot n°2 de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24CTQASCPCHLOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 92 270,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 66 605,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25CTQASCPCH
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOCOTEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 65 665,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25CTQASCPCH
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/09/2024
Date de conclusion du marché: 06/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SOCOTEC EQUIPEMENTS
Numéro d’enregistrement: 83409669500418
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52d274c5-6b6d-42b3-b820-01feaa76b335 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 11:54:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1550-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
