1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA MAINTENANCE DE MATÉRIEL ÉLECTROPORTATIF ET D'ENTRETIEN
Description: Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ont pour objet la fourniture et la maintenance de différents matériels destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot 1 : Fourniture et maintenance d'autolaveuses, de mini-monobrosses, et d'aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Lot 2 : Fourniture et maintenance de tires-containers. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. L'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 220 000 € HT pour le lot n°1, et de 75 000 € HT pour le lot n°2. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé respectivement à 440 000 € HT pour le lot N°1 et à 150 000 €HT pour le lot N°2. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots de l'accord-cadre. Les lots ne sont pas décomposés en tranches. Les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Ils pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que leur durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Identifiant de la procédure: e4769b02-11cb-4b4b-b377-b1bffa397054
Avis précédent: b2e5ed46-6ae5-4873-9222-9c80c9437d56-01
Identifiant interne: 24FOURMATELECTROPORTATIF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des commandes pour les lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Titre: Fourniture et maintenance d'autolaveuses, de mini-monobrosses, et d'aspirateurs à rails, ainsi que de leurs accessoires. Fourniture et maintenance de tires-containers
Identifiant interne: 001
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET MAINTENANCE D'AUTOLAVEUSES, DE MINI-BROSSES, D'ASPIRATEURS A RAILS, ET ACCESSOIRES
Description: Le lot n°1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de matériel électroportatif destiné à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) commun aux deux lots. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est fractionné il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 220 000 € HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 440 000 € HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande.
Identifiant interne: 24FOURMATELECTROPORTATIF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713400 Machines d'entretien des sols
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE ET MAINTENANCE DE TIRES-CONTAINERS
Description: Le lot n°2 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de tires-containers destinés à équiper les personnels de proximité en charge du nettoyage des immeubles et de leurs abords sur l'ensemble des sites de l'OPH Communautaire de Plaine Commune. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est fractionné il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 75 000 € HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 150 000 € HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°2 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront précisés dans les bons de commande.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39713410 Machines de nettoyage des sols
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: nstance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG 93105 MONTREUIL Tél. : 01-49-20-20-00 Fax : 01-49-20-20-98
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Plaine Commune Habitat
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 295 000,00 EUR
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
Valeur maximale des accords-cadres dans ce groupe de lots: 590 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COTTREZ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COTTREZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Valeur de l'offre: 295 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24FOURMATELECTROPORTATIF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COTTREZ
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COTTREZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: GLO-0001
Valeur de l'offre: 295 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24FOURMATELECTROPORTATIF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2024
Date de conclusion du marché: 06/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COTTREZ
Numéro d’enregistrement: 57212244800028
Adresse postale: 10 avenue Antoine de Saint Exupéry
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3529ff0d-bed6-494a-b84a-558c36e9119c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 14:54:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1603-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
