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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total : LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ; LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : - Lot N°1 : 25 000 Euros HT, - Lot N°2 : 25 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : − Lot N°1 : 80 000 Euros HT, − Lot N°2 : 80 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Identifiant de la procédure: f03b771e-d036-45d9-9b43-322b01f694c6
Avis précédent: 745106f3-48da-46f4-a585-773b57ac37ba-02
Identifiant interne: 25ENMAINROB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'entretien, le dépannage (P2), et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents s'effectueront sur le patrimoine des agences SUD et EST, NORD et NORD-EST de l'OPH Plaine Commune Habitat.
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description: Le présent lot n°1 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (personnel affecté au marché) Moyens matériel affecté au marché Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs. Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations Délais et plannings Planning hebdomadaire de dépannage Planning pour le remplacement P3R…… Critère de développement durable Impact environnemental Impact sociétal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ENTRETIEN TE MAINTENANCE DE LA ROBINETTERIE DANS LES LOGEMENTS SUR LES AGENCES NORD ET NORD-EST
Description: Le présent lot n°2 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Montant des prix de la DPGF : 40 points • Montant des prix du DQE : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains (personnel affecté au marché) Moyens matériel affecté au marché Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs. Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations Délais et plannings Planning hebdomadaire de dépannage Planning pour le remplacement P3R…… Critère de développement durable Impact environnemental Impact sociétal
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 529 298,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISERBA S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: 25ENMAINROB Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 232 363,90 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ENMAINROB
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ISERBA S.A.S.
Offre:
Identifiant de l’offre: 25ENMAINROB Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 296 935,10 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ENMAINROB
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ENMAINROB Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 31/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 604890-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat, OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0148136244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ISERBA S.A.S.
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 793 797 283 00363
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté ZAC des Malettes
Ville: BEYNOST
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e092087a-bc67-4f88-bf15-0ec8e63ebaa1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 23:12:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362117-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
