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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS - LOT2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD Le présent accord cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l’exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par les agences Est...
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ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS - LOT2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD

Marché public ou privé
Référence du marché : 5882424

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/02/21)
21-15530
JOUE (09/02/21)
067156-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-15530
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle CASANOVA, Point(s) de contact : Pôle Commande Publique, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 48 13 61 00, Courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS - LOT2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD
Numéro de référence : 20TVXPLOMBLOT2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet les travaux de plomberie sur l’ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat, à l’exception des logements vacants, sur le patrimoine géré par les agences Est et Nord. Le lot no2 a fait l’objet d’une décision de non reconduction, il s’achève au 31/12/2020 et fait l’objet de la présente procédure de relance. Dans le cadre de cette relance, le principe de l’attribution d’un lot maximum par candidat est toujours de rigueur. Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord-cadre n’est pas décomposé en tranches.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 500 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT A L'EXCEPTION DES LOGEMENTS VACANTS - LOT2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande. Les prestations seront exécutées par l’émission de bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le lot no2 du présent accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Pour information, au vu des volumes de prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 euros. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage pas à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.P. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l’accord cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l’art. Les prix applicables sont ceux du BPU.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 40
     2. critère environnementaux / Pondération : 5
Prix :
     1. Prix / Pondération : 55
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 195-470742 du 07/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020SCP31
Lot nº :
Intitulé : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES EST ET NORD
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ENTREPRISE DANIEL BAIN, 86 RUE Benoit Frachon , 93000, BOBIGNY, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 500 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2021
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