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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE CREATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIVERS SITES DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P commun aux deux lots. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Le présent accord-cadre est alloti, il est décomposé en 2 lots au total, définis ci-dessous : - Lot N°1 : Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est - Lot N°2 : Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, les lots n°1 et 2 ne seront pas attribués au même prestataire. Ainsi, le candidat qui aura remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 1 en sera l'attributaire. Dans l'hypothèse où ce même candidat aurait remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour le lot 2, il ne pourra pas en être titulaire - sauf si le nombre de candidats recevables est inférieur à deux, auquel cas il pourra se voir attribuer les deux lots. Variantes imposées : Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. Variantes libres : La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes le montant prévisionnel annuel des commandes serait de : -Lot n°1 : 500 000 Euros HT - Lot n°2 : 500 000 Euros HT Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes est fixé à : -Lot n°1 : 1 000 000 Euros HT - Lot n°2 : 1 000 000 Euros HT Le détail sur les prévisions de commande des tranches optionnelles est indiqué dans l'article 2.5.2 du présent CCAP. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: 07d92c14-5ed7-4eae-9486-9edeb4e29c80
Avis précédent: 0593fb70-4b85-49ea-8fc9-ff2d740768ab-01
Identifiant interne: 25ENTRESPVERTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les espaces publics concernés sont les espaces verts gérés par les agences Sud et Nord-Est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des agences Nord et une partie du patrimoine de l'agence Est ainsi que les espaces verts situés au siège social de l'Office et dans les locaux de l'agence Sud.
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les espaces publics concernés sont les espaces verts gérés par les agences Sud et Nord-Est du patrimoine de Plaine Commune Habitat, des agences Nord et une partie du patrimoine de l'agence Est ainsi que les espaces verts situés au siège social de l'Office et dans les locaux de l'agence Sud. Secteur de Saint-Denis, Secteur de l'Isle-Saint-Denis Secteur de Stains Secteur de Pierrefitte Secteur de Villetaneuse Secteur d'Epinay-sur-Seine Siège Social et Agence Sud Secteur de la Courneuve Secteur Saint-Ouen Secteur Aubervilliers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création et entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est
Description: Lot n°1 : Création et Entretien des espaces verts du patrimoine géré par les Agences Sud et Nord-est Ce lot est composé d'une tranche ferme ainsi que huit (8) tranches optionnelles. Par ailleurs, en fonction du calendrier de livraison des opérations, les prestations relevant du lot n°1 pourront, en cours d'exécution de l'accord-cadre, être étendues aux groupes immobiliers prévus dans les tranches optionnelles.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot n°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins mettre fin au lot n°1 à l'expiration de chaque période annuelle. Dans ce cas, le titulaire sera informé de la décision au moins trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°1 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Ce dernier ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Montant des prix du DQE : 25 points • Montant des prix de la DPGF : 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: • Moyens matériels et techniques utilisés (produit, appareillages, technique…) : 10 points • Moyens humains (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement…) : 10 points • Organisation et méthodologie (dont diagnostic et plans d'action) : 10 points • Traitement des déchets (réduction, tri, réutilisation, recyclage ou évacuation) 10 points • Respect des délais d'exécution : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Création et entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est.
Description: Lot n°2 : Création et Entretien des espaces verts du siège de Plaine Commune Habitat, des locaux de l'agence Sud et du patrimoine géré par l'Agence Nord et une partie de l'agence Est Ce lot est composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles. Par ailleurs, en fonction du calendrier de livraison des opérations, les prestations relevant du lot n°2 pourront, en cours d'exécution de l'accord-cadre, être étendues aux groupes immobiliers des tranches optionnelles.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot n°2 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. Le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins mettre fin au lot n°2 à l'expiration de chaque période annuelle. Dans ce cas, le titulaire sera informé de la décision au moins trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non-reconduction du lot n°2 dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Ce dernier ne pourra refuser sa reconduction.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: • Montant des prix du DQE : 25 points • Montant des prix de la DPGF : 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: • Moyens matériels et techniques utilisés (produit, appareillages, technique…) : 10 points • Moyens humains (nombre, compétences, formation, équipement, encadrement…) : 10 points • Organisation et méthodologie (dont diagnostic et plans d'action) : 10 points • Traitement des déchets (réduction, tri, réutilisation, recyclage ou évacuation) 10 points • Respect des délais d'exécution : 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 214 722,80 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CEDRUS PAYSAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 173,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ENTRESPVERTS
Titre: LOT 1 : CRÉATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES SUD ET NORD-EST
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 25/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 548421-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Id verde – Agence IDF La Courneuve
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 161 549,40 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25ENTRESPVERTS2
Titre: LOT 2 : CRÉATION ET ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SIEGE DE PLAINE COMMUNE HABITAT, DES LOCAUX DE L’AGENCE SUD ET DU PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD ET UNE PARTIE DE L’AGENCE EST
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 29/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 548421-2025
Organisation qui signe le contrat: OPH Plaine Commune Habitat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: 0148136244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CEDRUS PAYSAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 830 982 401 000 10
Adresse postale: 4 BOULEVARD GEORGETTE AGUTTE
Ville: SAINT-GRATIEN
Code postal: 95210
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Id verde – Agence IDF La Courneuve
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39 609 661 01673
Adresse postale: 3 rue Maryse Bastié
Ville: La Courneuve
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a575fbd-70fa-4e02-9cb2-207721e53578 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 22:24:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 358815-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
