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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU D’INTERCONNEXION DES PARKINGS ET DES HALLS DE DIVERS SITES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT Le présent accord cadre a pour objet la mise en place d’un réseau d’interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre n’est pas décomp...
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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU D’INTERCONNEXION DES PARKINGS ET DES HALLS DE DIVERS SITES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT

Marché public ou privé
Référence du marché : 5882479

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/02/21)
21-15726
JOUE (09/02/21)
067134-2021

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-15726
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danièle Casanova, Point(s) de contact : Pôle Commande Publique, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 48 13 61 00, Courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU D’INTERCONNEXION DES PARKINGS ET DES HALLS DE DIVERS SITES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Numéro de référence : 21INTERCOPARK
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord cadre a pour objet la mise en place d’un réseau d’interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n’est imposée au titre de l’accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autorisée au titre de l’accord-cadre. L’accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 280 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU D’INTERCONNEXION DES PARKINGS ET DES HALLS DE DIVERS SITES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord cadre a pour objet la mise en place d’un réseau d’interconnexion des parkings et des halls de divers sites du patrimoine de Plaine Commune Habitat. L’accord-cadre est unique, il n’est pas alloti. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir le présent accord-cadre dans la mesure où l’identification de prestations distinctes n’est pas possible. En effet, il s’agit d’une prestation unique de mise en place d’un seul réseau d’interconnexion reliant des parkings et halls du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est fractionné, il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 70 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l’OPH Plaine Commune Habitat ne s’engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.Les prix applicables sont ceux du BPU appliqué aux quantités réellement exécutées.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. valeur technique de l'offre / Pondération : 55
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 204-496332 du 20/10/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020SCP34
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LINKT, 92800, PUTEAUX, PARIS LA DEFENSE, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 280 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 février 2021
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