Centrale des marchés
93 travaux de construction de 10 logements et d'un local au 10 rue Dézobry à Saint-Denis 93 travaux de construction de 10 logements et d'un local au 10 rue Dézobry à Saint-Denis marché de travaux de construction de 10 logements et d'un local au 10 rue Dézobry à Saint-Denis. code_posta...
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93 travaux de construction de 10 logements et d'un local au 10 rue Dézobry à Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123649

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108431
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : M. le directeur général Sébastien LONGIN, 32-38 boulevard Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-00, télécopieur : 01-48-13-61-05, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr, adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux de construction de 10 logements et d'un local au 10 rue Dézobry à Saint-Denis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 10 rue Dézobry, 93200 Saint-Denis.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet des travaux de construction de 10 logements et d'un local. Il est traité à prix global et forfaitaire. Le présent marché n'est pas décomposé en tranche. Il est alloti en 5 lots décrits ci-dessous. Le marché est assorti d'une clause d'insertion sociale obligatoire avec un minimum de 6 % d'heures travaillées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle (anciennement appelée option au sens du droit national) n'est imposée au titre du présent marché. Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les variantes techniques et financières sont admises. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de 14 mois (préparation du chantier comprise). L'opération se situe dans un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (Pnrqad)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire sera exigée en contrepartie du versement de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient de fonds propres de l'oph, de prêts et subventions. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai global de 30 jours après la réception de la facture. Ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire. Le marché sera attribué à une entreprise générale ou à un groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières .

Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties professionnelles et financières du candidat ;
- capacités techniques du candidat.

Situation juridique - références requises : conditions des articles 38 et 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 , et article 17-ii du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Capacité économique et financière - références requises :
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatifs à la réalisation de travaux identiques ou similaires pour les trois derniers exercices ;
- assurances couvrant les risques professionnels correspondant à l'objet du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- moyens humains et matériels globaux ;
- références pour des travaux identiques ou similaires à ceux objet du marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années (destinataires, date, montant etc) accompagnées d'attestations de bonne exécution des destinataires ;
- certificats de qualification professionnelle ou autres moyens de preuve équivalents.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - attestation de responsabilité civile et décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations et cohérence de l'offre (12 points) : 60 % ;
- valeur technique (8 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juillet 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CODEZOBRY.

Renseignements complémentaires : les critères de sélection des offres et leurs modalités de mise en oeuvre sont davantages détaillés dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations dans les conditions indiquées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation pourront être téléchargés, envoyés par courrier ou retirés contre récépissé gratuitement par les candidats après demande par télécopie au 01.48.13.61.01 à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence, et ce, jusqu'à la date limite de remise des offres :
1/ sur support papier, à l'adresse suivante :
Oph Communautaire de Plaine Commune, Service Commande Publique, 32-38 bld Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, Tel : 01-48-13-61-10 / télécopieur : 01-48-13-61-01.
2/ Sur support dématérialisé, à l'adresse suivante: https://www.atol93.fr.

Date limite d'obtention : 2 juillet 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres pourront être remises sur support "papier" au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.atol93.fr
Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation : Section Xii-3°

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : M. Vincent EMERY immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-82-46-68-00, télécopieur : 01-55-84-43-51, courriel : vemery@plainecommunehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : OPH Plaine Commune Habitat.
Correspondant : M. Judicaël ANDRIAMANANDRAIBE 32-38, bd Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-62-05, télécopieur : 01-48-13-61-05, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 32-38, bd Jules Guesde.
Correspondant : Mme BESNARD ou RUIZ 32-38, bd Jules Guesde, 93200 Saint-Denis, tél. : 01-48-13-61-10, télécopieur : 01-48-13-61-05, courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG (niveau 206 rue de Paris), 93100 0149202098, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Gros oeuvre/chapes/espaces verts/VRD/fondations (voir section 1 du CCTP)
Doublages/cloisons/plâtrerie/faux plafonds (voir section 2 du CCTP)
Menuiseries intérieures/peintures/sols souples/sols durs (voir section 3 du CCTP).
Lot 2 - Structure bois/charpente/isolation extérieure (voir section 1 du CCTP)
Echafaudages/étanchéité/couverture (voir section 2 du CCTP)
Revêtements de façades/menuiseries extérieures bois (voir section 3 du CCTP).
Lot 3 - Plomberie/chauffages/VMC/ECS/courant fort/courant faible.
Lot 4 - Métallerie/serrurerie/portes métalliques.
Lot 5 - Ascenseur

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